Relevé du compteurs d'eau

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 Basine -
Bonjour à tous,
Je me permets de vous écrire, car je suis jeune propriétaire d'un appartement depuis aujourd'hui un an, et le syndic de corpropriété me demande de payer la facture d'eau consommée par les anciens propriétaires (sur l'année 2019), facture de plus de 500€ mais dont 300€ on déjà été appelé dans les appels de fonds sur l'année 2019.

Or, d'après l'acte de vente signée, je vois deux notions qui s'opposent :
La première disant : "Convention des parties sur la répartition des charges, travaux et fonds de
réserve. A - Charges courantes : il est convenu entre les parties que le PROMETTANT
supportera les charges jusqu'à l’entrée en jouissance du BENEFICIAIRE."

La seconde disant : "Caractère définitif entre les PARTIES des versements effectués en application de ce qui précède :
Compte tenu des règlements qui seront opérés par les PARTIES le jour de la vente en application des conventions qui précèdent, le PROMETTANT se désistera alors en faveur du BÉNÉFICIAIRE du bénéfice de toutes les sommes qui pourraient lui être allouées ou remboursées à ce titre postérieurement à la vente relativement aux BIENS et droits immobiliers objets des présentes, et corrélativement le BÉNÉFICIAIRE devenu acquéreur fera son profit ou sa perte de tout trop perçu ou moins perçu pour l'exercice en cours et uniquement pour une différence de somme inférieure à QUATRE CENTS EUROS (400,00 EUR)"

De fait, je ne sais pas quelle règle doit s'appliquer, car les deux semblent justes.

Ce qui me pousse à creuser le problème, pour m'apercevoir que ni le syndic, ni l'agence qui vend, ni les vendeurs n'ont d'état du compteur d'eau au moment de la vente. Alors que sur l'acte de vente était stipulé "Les parties déclarent avoir été averties de la nécessité d'établir entre elles un relevé des compteurs faisant l'objet d'un comptage individuel." Qui aurait-du faire cet état ?

Enfin, après analyse des compteurs et des consommations, on s'aperçoit que l'année 2018 a été impactée par une panne du compteur, et que pour estimer la consommation, le syndic a imposé un chiffre basé sur une estimation des consommations. Cependant, pour démarrer l'exercice 2019, le syndic part de l'estimation, et non de la consommation réelle. Me laissant penser que le trop plein de consommation est potentiellement imputable à 2018 ou 2019.

Savez-vous comment me sortir de cette affaire ?
Merci de votre aide

1 réponse

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13 octobre 2020
11 071
Bonjour,
Avez-vous relevé le compteur le jour de la vente avec le vendeur ?
Bonjour Anemonedemer,
Non, nous avons des relevés de tout le reste, mais pas le compteur d'eau. Le seul relevé d'eau que j'ai à ma disposition est 20 jours plus tard.
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11 071 > Basine
Alors tentez de contacter le vendeur pour vous arranger à l'amiable. Mais vis-à-vis du syndic, c'est à vous de tout payer.
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13 octobre 2020

Merci de votre retour. Nous avons essayé, ils ne veulent rien savoir ni rien payer. Merci encore, nous allons payer et tant pis.
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