Absence AG et renouvellement syndic
Coprodelille
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
En 2006 j ai achete un bien en copropriété horizontal de plusieurs lot.
Le syndic a été declare sur mon acte d achat de 2006 chez un des autres coproprietaires.
Declaration fictive car ce syndic ne fonctionne pas il ny a jamais eu d assemblée generale , ni de compte de copropriété, ect
Chacun gere sa partie comme une maison individuelle ceci sans problème .
Aujourd'hui je veux vendre mon bien
le syndic d origine est t il toujours celui a declarer au notaire?
Existe t il encors un syndic dans la mesure ou il n y a jamais eu d assemblée generale?
Celui ci est t il renouvelé automatiquement ?
Puis je me déclarer syndic benevole pour remplir les papiers du notaire ?
Merci par avance pour vos lumieres?
En 2006 j ai achete un bien en copropriété horizontal de plusieurs lot.
Le syndic a été declare sur mon acte d achat de 2006 chez un des autres coproprietaires.
Declaration fictive car ce syndic ne fonctionne pas il ny a jamais eu d assemblée generale , ni de compte de copropriété, ect
Chacun gere sa partie comme une maison individuelle ceci sans problème .
Aujourd'hui je veux vendre mon bien
le syndic d origine est t il toujours celui a declarer au notaire?
Existe t il encors un syndic dans la mesure ou il n y a jamais eu d assemblée generale?
Celui ci est t il renouvelé automatiquement ?
Puis je me déclarer syndic benevole pour remplir les papiers du notaire ?
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2 réponses
Bonjour,
Si vous n'avez pas eu de désignation de syndic depuis 3 ans, alors vous n'avez plus de syndic !!!!
Il n'est pas opportun que vous vous lanciez dans la mise en place sur votre nom de ce rôle de syndic, Il vous faudrait faire une convocation d'AG, faire l'AG, ouvrir un compte bancaire, etc, etc, etc,... Ne vous lancez pas là-dedans au moment de vendre, car après il faudra que vous démissionnez, puis reconvoquiez une AG pour désigner un nouveau syndic, etc, etc..... Vous dites seulement au notaire qu'il n'y a pas de syndic.... le notaire ne peut pas forcer à la désignation du syndic.
Il indiquera sur le document de mutation que "le vendeur déclare qu'il n'y pas de syndic", et c'est terminé... S'il ne veut pas : changer de notaire !!! il y a de nombreuses mutations qui se font sans qu'il n'y ait un syndic... Même si c'est anormal.
Si vous n'avez pas eu de désignation de syndic depuis 3 ans, alors vous n'avez plus de syndic !!!!
Il n'est pas opportun que vous vous lanciez dans la mise en place sur votre nom de ce rôle de syndic, Il vous faudrait faire une convocation d'AG, faire l'AG, ouvrir un compte bancaire, etc, etc, etc,... Ne vous lancez pas là-dedans au moment de vendre, car après il faudra que vous démissionnez, puis reconvoquiez une AG pour désigner un nouveau syndic, etc, etc..... Vous dites seulement au notaire qu'il n'y a pas de syndic.... le notaire ne peut pas forcer à la désignation du syndic.
Il indiquera sur le document de mutation que "le vendeur déclare qu'il n'y pas de syndic", et c'est terminé... S'il ne veut pas : changer de notaire !!! il y a de nombreuses mutations qui se font sans qu'il n'y ait un syndic... Même si c'est anormal.
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