Absence AG et renouvellement syndic

Question

Bonjour, 

En 2006 j ai achete un bien en copropriété horizontal  de plusieurs lot.
Le syndic a été declare  sur mon acte d achat de 2006 chez un des autres coproprietaires.

 Declaration fictive car ce syndic ne fonctionne pas il ny a jamais eu d assemblée  generale , ni de compte de copropriété,  ect

  Chacun gere sa partie comme  une maison individuelle ceci  sans problème .

Aujourd'hui  je veux vendre mon bien

 le syndic d origine est  t il toujours  celui a declarer au notaire?

Existe t il encors un syndic dans la mesure ou il n y a jamais eu d assemblée  generale?

 Celui ci est t il renouvelé  automatiquement ?

Puis  je me déclarer  syndic benevole pour remplir les papiers du notaire ?

Merci par avance pour vos lumieres?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si vous n'avez pas eu de désignation de syndic depuis 3 ans, alors vous n'avez plus de syndic !!!!

Il n'est pas opportun que vous vous lanciez dans la mise en place sur votre nom de ce rôle de syndic, Il vous faudrait faire une convocation d'AG, faire l'AG, ouvrir un compte bancaire, etc, etc, etc,... Ne vous lancez pas là-dedans au moment de vendre, car après il faudra que vous démissionnez, puis reconvoquiez une AG pour désigner un nouveau syndic, etc, etc..... Vous dites seulement au notaire qu'il n'y a pas de syndic.... le notaire ne peut pas forcer à la désignation du syndic. 

Il indiquera sur le document de mutation que "le vendeur déclare qu'il n'y pas de syndic", et c'est terminé... S'il ne veut pas : changer de notaire !!! il y a de nombreuses mutations qui se font sans qu'il n'y ait un syndic... Même si c'est anormal.

Coprodelille · Answer

Merci pour la réactivité  de votre reponse
Pour éviter un refus du notaire mon agent immobilier  me dit de me designer comme syndic meme fictivement
Qu en pensez vous?

Absence AG et renouvellement syndic

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