Absence AG et renouvellement syndic

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mardi 21 février 2017
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19 octobre 2020
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Bonjour,

En 2006 j ai achete un bien en copropriété horizontal de plusieurs lot.
Le syndic a été declare sur mon acte d achat de 2006 chez un des autres coproprietaires.

Declaration fictive car ce syndic ne fonctionne pas il ny a jamais eu d assemblée generale , ni de compte de copropriété, ect

Chacun gere sa partie comme une maison individuelle ceci sans problème .

Aujourd'hui je veux vendre mon bien

le syndic d origine est t il toujours celui a declarer au notaire?

Existe t il encors un syndic dans la mesure ou il n y a jamais eu d assemblée generale?

Celui ci est t il renouvelé automatiquement ?

Puis je me déclarer syndic benevole pour remplir les papiers du notaire ?

Merci par avance pour vos lumieres?

2 réponses

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mercredi 27 janvier 2016
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15 octobre 2020
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Bonjour,

Si vous n'avez pas eu de désignation de syndic depuis 3 ans, alors vous n'avez plus de syndic !!!!

Il n'est pas opportun que vous vous lanciez dans la mise en place sur votre nom de ce rôle de syndic, Il vous faudrait faire une convocation d'AG, faire l'AG, ouvrir un compte bancaire, etc, etc, etc,... Ne vous lancez pas là-dedans au moment de vendre, car après il faudra que vous démissionnez, puis reconvoquiez une AG pour désigner un nouveau syndic, etc, etc..... Vous dites seulement au notaire qu'il n'y a pas de syndic.... le notaire ne peut pas forcer à la désignation du syndic.

Il indiquera sur le document de mutation que "le vendeur déclare qu'il n'y pas de syndic", et c'est terminé... S'il ne veut pas : changer de notaire !!! il y a de nombreuses mutations qui se font sans qu'il n'y ait un syndic... Même si c'est anormal.

Merci pour la réactivité de votre reponse
Pour éviter un refus du notaire mon agent immobilier me dit de me designer comme syndic meme fictivement
Qu en pensez vous?
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mardi 21 février 2017
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19 octobre 2020
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Non surtout pas ! Votre fausse déclaration sera vite décelée quand on vous demandera les PV des 3 dernières AG y compris celle où vous avez été élu ...
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