Vente d'un bien et procès
Pauline34
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes en procès depuis des années avec nos voisins concernant des dégâts occasionnés sur leur terrain, et qu'ils imputent au notre (un éboulement de restanques).
Le litige dure depuis des années et nous n'avons toujours pas de réponse du tribunal. Des expertises ont été faites sur notre terrain. Nous sommes dans l'attente du jugement.
Nous souhaitons vendre notre bien, et nous nous demandons si ce procès peut empêcher une vente ?
Je vous remercie de vos réponses
Nous sommes en procès depuis des années avec nos voisins concernant des dégâts occasionnés sur leur terrain, et qu'ils imputent au notre (un éboulement de restanques).
Le litige dure depuis des années et nous n'avons toujours pas de réponse du tribunal. Des expertises ont été faites sur notre terrain. Nous sommes dans l'attente du jugement.
Nous souhaitons vendre notre bien, et nous nous demandons si ce procès peut empêcher une vente ?
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L'acheteur en sera bien sûr informé, mais pourquoi proposer un rabais alors qu'il ne sera nullement embêté par le litige ? Si condamnation il y a, ce sera à nos noms et non au sien...
Si il n'y a aucune conséquence sur la propriété qu'il acquière, on vois mal a quelle remise ou indemnisation il aurait droit.
Préciser l'existence de se procés et en endosser l'enventuelle responsabilité est une précaution de base, mais qui ne me semble pas absolument necessaire si, encore une fois, il ne peut y avoir de conséquences pour l'acheteur.