Vente d'un bien et procès

Signaler
-
Messages postés
313
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2020
-
Bonjour,
Nous sommes en procès depuis des années avec nos voisins concernant des dégâts occasionnés sur leur terrain, et qu'ils imputent au notre (un éboulement de restanques).

Le litige dure depuis des années et nous n'avons toujours pas de réponse du tribunal. Des expertises ont été faites sur notre terrain. Nous sommes dans l'attente du jugement.

Nous souhaitons vendre notre bien, et nous nous demandons si ce procès peut empêcher une vente ?

Je vous remercie de vos réponses

1 réponse

Messages postés
28161
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2020
11 332
Bonjour,
Non il n'empêchera pas la vente.
Mais vous devez informer totalement votre acheteur. Et sans doute accorder un rabais.
Merci pour votre réponse.

L'acheteur en sera bien sûr informé, mais pourquoi proposer un rabais alors qu'il ne sera nullement embêté par le litige ? Si condamnation il y a, ce sera à nos noms et non au sien...
Messages postés
28161
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2020
11 332 > Pauline34
Bof. Une procédure ça fait peur, et donc il va demander un rabais ...
Messages postés
313
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2020
14 > Pauline34
Absolument.
Si il n'y a aucune conséquence sur la propriété qu'il acquière, on vois mal a quelle remise ou indemnisation il aurait droit.
Préciser l'existence de se procés et en endosser l'enventuelle responsabilité est une précaution de base, mais qui ne me semble pas absolument necessaire si, encore une fois, il ne peut y avoir de conséquences pour l'acheteur.
Dossier à la une