Stage rémunéré prime activité?
ricardo75004
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 29 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2022
-
5 oct. 2020 à 12:27
ricardo75004 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2022 - 5 oct. 2020 à 13:57
ricardo75004 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2022 - 5 oct. 2020 à 13:57
A voir également:
- Stagiaire prime d'activité
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Plusieurs prime d'activité par foyer - Forum CAF
- Comment arreter la prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Prime d'activité ticket restaurant - Forum Prime d'activité
- Prime d'activité suspendu - Forum CAF
1 réponse
PA486
Messages postés
5886
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
2 031
5 oct. 2020 à 13:49
5 oct. 2020 à 13:49
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675756/2016-02-15
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
la question que vous devez vous poser est donc de savoir si vous suivez un stage de formation professionnelle, peu importe le payeur.
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
la question que vous devez vous poser est donc de savoir si vous suivez un stage de formation professionnelle, peu importe le payeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 5 oct. 2020 à 13:58
oui effectivement je suis actuellement en stage de formation FONGECIF CDD payé matérialisé par un bulletin de paie chaque mois
la CAF rechigne en me disant que c'est une allocation de formation ce type de revenus n'existe pas sur le site de la CAF
ils me mènent vraiment en bateau