Stage rémunéré prime activité?
ricardo75004
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ricardo75004 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2022 - 5 oct. 2020 à 13:57
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PA486
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5 oct. 2020 à 13:49
5 oct. 2020 à 13:49
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675756/2016-02-15
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
la question que vous devez vous poser est donc de savoir si vous suivez un stage de formation professionnelle, peu importe le payeur.
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
la question que vous devez vous poser est donc de savoir si vous suivez un stage de formation professionnelle, peu importe le payeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 5 oct. 2020 à 13:58
oui effectivement je suis actuellement en stage de formation FONGECIF CDD payé matérialisé par un bulletin de paie chaque mois
la CAF rechigne en me disant que c'est une allocation de formation ce type de revenus n'existe pas sur le site de la CAF
ils me mènent vraiment en bateau