Stage rémunéré prime activité?
ricardo75004
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ricardo75004 Messages postés 8 Statut Membre -
ricardo75004 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis une formation rémunéré par le FONGECIF depuis juin 2020 avec chaque mois un bulletin de paie
la Caf est incapable de me répondre et m'envoie balader
est-ce que type de revenus rentre en compte pour le calcul de la prime activité car j'ai déjà perdu un trimestre à cause de leur non réponse
merci
Je suis une formation rémunéré par le FONGECIF depuis juin 2020 avec chaque mois un bulletin de paie
la Caf est incapable de me répondre et m'envoie balader
est-ce que type de revenus rentre en compte pour le calcul de la prime activité car j'ai déjà perdu un trimestre à cause de leur non réponse
merci
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1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675756/2016-02-15
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
la question que vous devez vous poser est donc de savoir si vous suivez un stage de formation professionnelle, peu importe le payeur.
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
la question que vous devez vous poser est donc de savoir si vous suivez un stage de formation professionnelle, peu importe le payeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui effectivement je suis actuellement en stage de formation FONGECIF CDD payé matérialisé par un bulletin de paie chaque mois
la CAF rechigne en me disant que c'est une allocation de formation ce type de revenus n'existe pas sur le site de la CAF
ils me mènent vraiment en bateau