Assurance et usufruit
aquamas
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djivi38 Messages postés 65004 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 65004 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents sont en maison de retraite, et j’occupe la maison dont ils etaient usufruitiers et moi nu propriétaire. Ainsi je prends entièrement en charge les frais de la maison afin de liberer leurs comptes au maximum et ainsi payer les maison de retraite. Je voulais resilier leur assurance habitation et en prendre une ailleurs, mais leur assurance refuse de clôturer le contrat, sous pretexte qu’ils sont encore propriétaires ... comment faire ?
Merci par avance pour vos conseils avisés.
Mes parents sont en maison de retraite, et j’occupe la maison dont ils etaient usufruitiers et moi nu propriétaire. Ainsi je prends entièrement en charge les frais de la maison afin de liberer leurs comptes au maximum et ainsi payer les maison de retraite. Je voulais resilier leur assurance habitation et en prendre une ailleurs, mais leur assurance refuse de clôturer le contrat, sous pretexte qu’ils sont encore propriétaires ... comment faire ?
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1 réponse
bonjour,
tout contrat ne peut être résilié QUE par son ou ses souscripteurs : donc, demandez à vos parents de résilier LEUR assurance, ou mieux peut-être, de la transformer en contrat PNO (Propriétaire Non Occupant) du fait qu'ils sont maintenant en maison de retraite, bien que la PNO ne soit obligatoire que pour les copropriétés, pas pour les propriétaires de maison individuelle hors copropriété horizontale.
Ensuite, ils vous établiront un contrat de location et vous prendrez un contrat d'assurance habitation à votre nom en tant que locataire.
cdt.
tout contrat ne peut être résilié QUE par son ou ses souscripteurs : donc, demandez à vos parents de résilier LEUR assurance, ou mieux peut-être, de la transformer en contrat PNO (Propriétaire Non Occupant) du fait qu'ils sont maintenant en maison de retraite, bien que la PNO ne soit obligatoire que pour les copropriétés, pas pour les propriétaires de maison individuelle hors copropriété horizontale.
Ensuite, ils vous établiront un contrat de location et vous prendrez un contrat d'assurance habitation à votre nom en tant que locataire.
cdt.
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