Carte de bus
ewen
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29 sept. 2020 à 17:20
dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 30 sept. 2020 à 09:59
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3 réponses
Pierrecastor
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29 sept. 2020 à 17:23
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Salut,
Comment ça qu'il "prenne les carte" ?
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dna.factory
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30 sept. 2020 à 09:59
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Fréquemment, les titres de transports restent la propriété des régies qui se contentent de les mettre à disposition des voyageurs.
En conséquence de quoi, la régie est autorisée par les conditions générales que personne ne lit à reprendre possession du titre à n'importe quel moment, des fois même sans avoir à donner de raisons.
Donc pour moi, au vu du peu d'information fournie, oui, le chauffeur du bus a le droit de prendre la 'carte de bus'.
En conséquence de quoi, la régie est autorisée par les conditions générales que personne ne lit à reprendre possession du titre à n'importe quel moment, des fois même sans avoir à donner de raisons.
Donc pour moi, au vu du peu d'information fournie, oui, le chauffeur du bus a le droit de prendre la 'carte de bus'.
En gros que quand quelqu'un fais une "betise" et bien que le chauffeur prenne la carte de transport pour la montrer a la société de transport il me semble pour une sanction
Pierrecastor
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29 sept. 2020 à 17:40
29 sept. 2020 à 17:40
Il faut en discuter avec vos parents pour qu'il voient le règlement avec la compagnie de transport.
Mais je doute qu'il y ai une loi dessus et que ça soit interdit. Aux collégiens à ne pas faire de bêtises.
Mais je doute qu'il y ai une loi dessus et que ça soit interdit. Aux collégiens à ne pas faire de bêtises.
ewen
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Pierrecastor
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29 sept. 2020 à 17:56
29 sept. 2020 à 17:56
Ok merci bcp ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...