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3 réponses
Fréquemment, les titres de transports restent la propriété des régies qui se contentent de les mettre à disposition des voyageurs.
En conséquence de quoi, la régie est autorisée par les conditions générales que personne ne lit à reprendre possession du titre à n'importe quel moment, des fois même sans avoir à donner de raisons.
Donc pour moi, au vu du peu d'information fournie, oui, le chauffeur du bus a le droit de prendre la 'carte de bus'.
En conséquence de quoi, la régie est autorisée par les conditions générales que personne ne lit à reprendre possession du titre à n'importe quel moment, des fois même sans avoir à donner de raisons.
Donc pour moi, au vu du peu d'information fournie, oui, le chauffeur du bus a le droit de prendre la 'carte de bus'.
En gros que quand quelqu'un fais une "betise" et bien que le chauffeur prenne la carte de transport pour la montrer a la société de transport il me semble pour une sanction
La législation juridique et financière évolue en permanence...