Cusiniste malhonnête
Macadamia38
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29 sept. 2020 à 19:43
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 29 sept. 2020 à 21:04
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Afrikarnak
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29 sept. 2020 à 20:54
29 sept. 2020 à 20:54
Bonjour
Non conformité: se reporter aux Art. L217-4 à L217-14 du Code Conso..
Utiliser la Mise en Demeure (Par LRAR.:).
Rappel: le vendeur est seul responsable de la prestation..
A+
Non conformité: se reporter aux Art. L217-4 à L217-14 du Code Conso..
Utiliser la Mise en Demeure (Par LRAR.:).
Rappel: le vendeur est seul responsable de la prestation..
A+
29 sept. 2020 à 20:55
Modifié le 29 sept. 2020 à 21:05
Ne pas hésiter à indiquer que si le litige n'est pas résolu conformément aux dispositions du Code de la Conso tu n'hésiteras pas à saisir la Justice.. Ca motive..
En prime:
https://graydon.be/fr/blog/la-mise-en-demeure-7-elements-indispensables
A+