Rupture de bail locatif
Jackthejackal
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Bonjour à tous.
Ma fille étudiante en province était logée dans une résidence (non étudiante) à rpoximité du campus. Le bail signé pour une durée de 10 mois a comme intitulé "Contrat d'occupation à durée limitée d'un logement meublé avec prestations de services".
Ce n'est pas un bail étudiant mais le locataire en est un.
Ma fille a finalement été prise à Paris tardivement et doit quitter sa fac et son logement. Or, le bail stipule qu'en cas de rupture de la part du locataire, le locataire ou sa caution sera redevable de la moitié des loyers restant dus.
Détail, les services sont (salle de muscu, salle de billard, salon TV et salle de petit déjeuner).
La durée du bail de 10 mois s'apparente à celle d'un bail "Mobilité" dont l'indemnité de préavis est de un mois. Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair ?
Merci
Ma fille étudiante en province était logée dans une résidence (non étudiante) à rpoximité du campus. Le bail signé pour une durée de 10 mois a comme intitulé "Contrat d'occupation à durée limitée d'un logement meublé avec prestations de services".
Ce n'est pas un bail étudiant mais le locataire en est un.
Ma fille a finalement été prise à Paris tardivement et doit quitter sa fac et son logement. Or, le bail stipule qu'en cas de rupture de la part du locataire, le locataire ou sa caution sera redevable de la moitié des loyers restant dus.
Détail, les services sont (salle de muscu, salle de billard, salon TV et salle de petit déjeuner).
La durée du bail de 10 mois s'apparente à celle d'un bail "Mobilité" dont l'indemnité de préavis est de un mois. Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
la loi de 89 s'applique. Même en résidence avec services.
Le départ du locataire est à tout moment moyennant un préavis de 1 MOIS. c'est tout.
Laissez le bailleur réclamer en justice ... il aura tort.
la loi de 89 s'applique. Même en résidence avec services.
Le départ du locataire est à tout moment moyennant un préavis de 1 MOIS. c'est tout.
Laissez le bailleur réclamer en justice ... il aura tort.
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