Achat maison

C'est Gironde Habitat qui vous propose d'acheter un bien "occupé" par vos parents, donc soit d'acheter :
1- la maison en pleine propriété
2- soit "en usufruit"
3- soit "nue-propriétaire"... ? C'est ça ?

1- Vous seriez seule propriétaire de cette maison :
-> Vous pourriez continuer à louer à vos parents tout le temps que vous voudriez (leur bail initial se poursuivrait avec vous, leur nouveau propriétaire, sans aucun changement);
-> Vous seriez imposée sur vos revenus fonciers;
-> Vous auriez à votre charge la TF et tous les entretiens non locatifs;
-> Mais si vos parents ont des APL, ils perdraient leurs droits;
-> A leur décès, vous pourriez soit relouer à qui vous voulez soit y habiter soit la revendre.

2- Vous n'auriez que l'usufruit et GH serait nu-propriétaire :
-> Vous pourriez continuer à louer à vos parents tout le temps que vous voudriez (leur bail initial se poursuivrait avec vous, sans aucun changement);
-> Vous seriez imposée sur vos revenus fonciers;
-> Vous auriez l'obligation des réparations d'entretien, le nu-propriétaire étant tenu aux grosses réparations (article 605 du Code civil), mais si GH refusait de les prendre à son compte et de les faire faire par des entreprises, vous ne pourriez pas l'y contraindre : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_44867/usufruitier-et-nu-proprietaire-gerez-votre-bien-sans-souci (entre autres liens sur le sujet sur Internet);
-> Vous n'auriez pas la pleine propriété de cette maison tant que vous ne rachèteriez pas la nu-propriété à GH;
-> Vous ne pourriez pas revendre sans l'accord de GH.

3- C'est GH qui serait usufruitier et vous nue-propriétaire :
-> Vos parents pourraient rester dans leur logement (en gardant leurs APL s'ils y ont déjà droit) tant que GH ne leur donnerait pas congé OU tant que GH ne voudrait pas vendre (avec votre accord);
-> Vous seriez tenue aux grosses réparations;
-> A leur décès, GH pourrait relouer à qui il veut.

Je vous conseille vivement d'aller voir votre notaire pour faire le tour des droits et devoirs que vous auriez selon la solution choisie.

cdt.