Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat deux terrains à la mairie

zurflute Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2020 - 27 sept. 2020 à 10:34
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 28 sept. 2020 à 10:43
Bonjour,
Je souhaite acheter deux terrains viabilisés de 1100m2 environs dans un petit lotissement de campagne avec assainissement collectif, pour y construire une maison et avoir de ce fait un terrain plus grand.
Hors, la mairie refuse de nous céder les deux terrains car ils préfèrent avoir une habitation par terrain.

Ont ils le droit de nous refuser l'achat?
je précise que ces terrains sont au nombre de 8 et que depuis minimum 8 ans que 2 ont étaient vendus.

est ce que une communauté de commune pourrai régler mon soucis?
par avance merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
27 sept. 2020 à 10:47
Bonjour oui il peut refuser
1
Réponse 2 / 3
dany311 Messages postés 20871 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
27 sept. 2020 à 10:47
Bonjour

il faut parfois faire preuve de ruse
vous achetez un terrain ; vous déposez le PC et 6 mois plus tard vous achetez celui d'à côté
attention ; vous paierez des impôts fonciers sur le terrain "" non bâti ""qui peuvent parfois être lourds

1
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
27 sept. 2020 à 10:49
" et 6 mois plus tard vous achetez celui d'à côté " : s'il n'a pas été acheté par quelqu'un d'autre entre temps....
0
dany311 Messages postés 20871 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333 > BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024
27 sept. 2020 à 10:58
et que depuis minimum 8 ans que 2 ont étaient vendus.
0
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475 > dany311 Messages postés 20871 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024
27 sept. 2020 à 11:00
Bien sûr ....

Mais il n'y a nulle certitude qu'il faudra forcément 24 ans pour vendre les 6 autres.....
0
Ulpien1
27 sept. 2020 à 12:06
sous réserve que le maire soit "aveugle ...." ou" niais"......
0
Réponse 3 / 3
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
28 sept. 2020 à 10:43
Le but de la Mairie est de faire venir des habitants, libre à elle de vous vendre ou pas.
0

Discussions similaires

Pacs se pacser hors de sa ville
Medusaaaa -
Energizor -

3 réponses
achat de mon terrain par la mairie
greugreu78 -
BmV -

10 réponses
achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire.
gillou -
Ulpien1 -

6 réponses