Achat deux terrains à la mairie
zurflute
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 27 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2020
-
27 sept. 2020 à 10:34
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 28 sept. 2020 à 10:43
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 28 sept. 2020 à 10:43
Bonjour,
Je souhaite acheter deux terrains viabilisés de 1100m2 environs dans un petit lotissement de campagne avec assainissement collectif, pour y construire une maison et avoir de ce fait un terrain plus grand.
Hors, la mairie refuse de nous céder les deux terrains car ils préfèrent avoir une habitation par terrain.
Ont ils le droit de nous refuser l'achat?
je précise que ces terrains sont au nombre de 8 et que depuis minimum 8 ans que 2 ont étaient vendus.
est ce que une communauté de commune pourrai régler mon soucis?
par avance merci de vos réponses.
Je souhaite acheter deux terrains viabilisés de 1100m2 environs dans un petit lotissement de campagne avec assainissement collectif, pour y construire une maison et avoir de ce fait un terrain plus grand.
Hors, la mairie refuse de nous céder les deux terrains car ils préfèrent avoir une habitation par terrain.
Ont ils le droit de nous refuser l'achat?
je précise que ces terrains sont au nombre de 8 et que depuis minimum 8 ans que 2 ont étaient vendus.
est ce que une communauté de commune pourrai régler mon soucis?
par avance merci de vos réponses.
A voir également:
- Achat deux terrains à la mairie
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
- Maison appartenant à la mairie - Forum Immobilier
- Prix des terrains agricoles - Accueil - Achat-Vente
- Rsa mere de deux enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
3 réponses
dany311
Messages postés
21515
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2025
6 478
27 sept. 2020 à 10:47
27 sept. 2020 à 10:47
Bonjour
il faut parfois faire preuve de ruse
vous achetez un terrain ; vous déposez le PC et 6 mois plus tard vous achetez celui d'à côté
attention ; vous paierez des impôts fonciers sur le terrain "" non bâti ""qui peuvent parfois être lourds
il faut parfois faire preuve de ruse
vous achetez un terrain ; vous déposez le PC et 6 mois plus tard vous achetez celui d'à côté
attention ; vous paierez des impôts fonciers sur le terrain "" non bâti ""qui peuvent parfois être lourds
BmV
Messages postés
92022
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2025
18 704
27 sept. 2020 à 10:49
27 sept. 2020 à 10:49
" et 6 mois plus tard vous achetez celui d'à côté " : s'il n'a pas été acheté par quelqu'un d'autre entre temps....
dany311
Messages postés
21515
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2025
6 478
>
BmV
Messages postés
92022
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2025
27 sept. 2020 à 10:58
27 sept. 2020 à 10:58
et que depuis minimum 8 ans que 2 ont étaient vendus.
BmV
Messages postés
92022
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2025
18 704
>
dany311
Messages postés
21515
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2025
27 sept. 2020 à 11:00
27 sept. 2020 à 11:00
Bien sûr ....
Mais il n'y a nulle certitude qu'il faudra forcément 24 ans pour vendre les 6 autres.....
Mais il n'y a nulle certitude qu'il faudra forcément 24 ans pour vendre les 6 autres.....
Justicier75
Messages postés
1864
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2021
500
28 sept. 2020 à 10:43
28 sept. 2020 à 10:43
Le but de la Mairie est de faire venir des habitants, libre à elle de vous vendre ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...