Achat deux terrains à la mairie
zurflute
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Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acheter deux terrains viabilisés de 1100m2 environs dans un petit lotissement de campagne avec assainissement collectif, pour y construire une maison et avoir de ce fait un terrain plus grand.
Hors, la mairie refuse de nous céder les deux terrains car ils préfèrent avoir une habitation par terrain.
Ont ils le droit de nous refuser l'achat?
je précise que ces terrains sont au nombre de 8 et que depuis minimum 8 ans que 2 ont étaient vendus.
est ce que une communauté de commune pourrai régler mon soucis?
par avance merci de vos réponses.
Je souhaite acheter deux terrains viabilisés de 1100m2 environs dans un petit lotissement de campagne avec assainissement collectif, pour y construire une maison et avoir de ce fait un terrain plus grand.
Hors, la mairie refuse de nous céder les deux terrains car ils préfèrent avoir une habitation par terrain.
Ont ils le droit de nous refuser l'achat?
je précise que ces terrains sont au nombre de 8 et que depuis minimum 8 ans que 2 ont étaient vendus.
est ce que une communauté de commune pourrai régler mon soucis?
par avance merci de vos réponses.
3 réponses
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Bonjour
il faut parfois faire preuve de ruse
vous achetez un terrain ; vous déposez le PC et 6 mois plus tard vous achetez celui d'à côté
attention ; vous paierez des impôts fonciers sur le terrain "" non bâti ""qui peuvent parfois être lourds
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Le but de la Mairie est de faire venir des habitants, libre à elle de vous vendre ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...