Achat deux terrains à la mairie

zurflute Messages postés 1 Statut Membre -  
Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite acheter deux terrains viabilisés de 1100m2 environs dans un petit lotissement de campagne avec assainissement collectif, pour y construire une maison et avoir de ce fait un terrain plus grand.
Hors, la mairie refuse de nous céder les deux terrains car ils préfèrent avoir une habitation par terrain.

Ont ils le droit de nous refuser l'achat?
je précise que ces terrains sont au nombre de 8 et que depuis minimum 8 ans que 2 ont étaient vendus.

est ce que une communauté de commune pourrai régler mon soucis?
par avance merci de vos réponses.

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour oui il peut refuser
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dany311 Messages postés 22667 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 740
 
Bonjour

il faut parfois faire preuve de ruse
vous achetez un terrain ; vous déposez le PC et 6 mois plus tard vous achetez celui d'à côté
attention ; vous paierez des impôts fonciers sur le terrain "" non bâti ""qui peuvent parfois être lourds

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BmV Messages postés 98619 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 260
 
" et 6 mois plus tard vous achetez celui d'à côté " : s'il n'a pas été acheté par quelqu'un d'autre entre temps....
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dany311 Messages postés 22667 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 740 > BmV Messages postés 98619 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
et que depuis minimum 8 ans que 2 ont étaient vendus.
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BmV Messages postés 98619 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 260 > dany311 Messages postés 22667 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bien sûr ....

Mais il n'y a nulle certitude qu'il faudra forcément 24 ans pour vendre les 6 autres.....
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Ulpien1
 
sous réserve que le maire soit "aveugle ...." ou" niais"......
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Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
 
Le but de la Mairie est de faire venir des habitants, libre à elle de vous vendre ou pas.
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