Prélèvement

Andrea77_77 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2020 - 26 sept. 2020 à 11:18
Andrea77_77 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2020 - 26 sept. 2020 à 12:00
Bonjour à tous

Pour faire court les impôts ont t'il le droit de prélever sans prévenir les gens et d instaurer un échéancier d'un gros montant sans prévenir non plus sachant que l'on m'a dit que je n'étais pas imposable l'année dernière ? Même s'ils ont fait erreur et que je le suis ont t'il le droit de prélever d'un seul coup autant sans prévenir personne ?merci beaucoup

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 26 sept. 2020 à 11:45
Bonjour

Vous n'etes pas assez precis : parlez vous des revenus 2019, d'un redressement fiscal ....

On va supposer qu'il s'agisse des revenus 2019.
Pour le prelevement à la source sur les revenus 2019, sauf action du contribuable, le taux de prélèvement applicable est le dernier connu.
Au 1er janvier 2019, le dernier taux connu est celui calculé à parti des revenus 2017 (declaration déposée au printemps 2018 et avis d'imposition sorti à l'été 2018)

Revenu 2018 : declaration de revenu déposée au printemps 2019 et avis d'imposition sorti à l'été 2019.
Le taux correspondant n'est connu qu'en aout 2019.
Il ne peut donc s'appliquer qu'à compter de sept 2019

Revenu 2019 : declaration de revenu déposée au printemps 2020 et avis d'imposition sorti à l'été 2020.
Cet avis d'imposition est le montant reel.
Se deduit de celui-ci, le prelevement à la source payé.
Vu que vous n'en n'avez pas eu (vous avez laissé le taux à 0), le solde est la totalité.

Pourquoi ne pas avoir modifié de votre propre chef le taux de prélèvement?
On a entendu que cela depuis 2 ans presse, tv

Si l'impot restant du est < 300 €, il est prélevé en sept 2020.
S'il est >, il est prélevé en 4 fois de sept à decembre

Vous etes prevenu puisque vous en parlez et que c'est indiqué sur votre avis d'imposition.

Petit conseil : en debut d'annee aller dans gerer mon prélèvement à la source pour ajuster le taux prévisionnel.
Idem si evolution de revenus ou nombre de parts.

Simplicité si uniquement salarié chez un meme employeur et une seule part : opter pour le taux neutre.
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Pour faire court, oui, ils ont le droit.
Et si c'est un gros montant, c'est que vous aviez de gros revenus et donc vous saviez très bien que vous étiez imposable. Sûrement que votre taux était à zéro et que vous vous êtes dit: chic, ils se sont trompés et vont oublier de me faire payer l'impôt.
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Andrea77_77 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2020
26 sept. 2020 à 12:00
Merci pour la réponse.parcontre je ne me suis j mais dit chic ils ont oublié !déjà ils n'oublient pas et ensuite je paie mes impôts.merci
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