Problème de bail
Francine
-
25 sept. 2020 à 21:53
djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 26 sept. 2020 à 10:43
djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 26 sept. 2020 à 10:43
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3 réponses
djivi38
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25 sept. 2020 à 22:15
25 sept. 2020 à 22:15
bonjour,
"j'ai signé seule le bail 8 mois "
C'est un contrat de "bail mobilité" (Loi Elan) ?
Signé à quelle date ?
"après j'ai fait mettre celui ci sur contrat."
Sur quel "contrat" ? Le même que celui que vous aviez signé seule ?
C'est votre résidence principale ?
Location meublée ? Nue ?
cdt.
"j'ai signé seule le bail 8 mois "
C'est un contrat de "bail mobilité" (Loi Elan) ?
Signé à quelle date ?
"après j'ai fait mettre celui ci sur contrat."
Sur quel "contrat" ? Le même que celui que vous aviez signé seule ?
C'est votre résidence principale ?
Location meublée ? Nue ?
cdt.
J'ai signe le bail le 19 10 2019.
Le 1er juin 2020 j'ai demandé au propriétaire de rajouter Monsieur
Oui c'est ma résidence principale
Non j'ai acheté tous les meubles
Cdt
Le 1er juin 2020 j'ai demandé au propriétaire de rajouter Monsieur
Oui c'est ma résidence principale
Non j'ai acheté tous les meubles
Cdt
djivi38
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Modifié le 26 sept. 2020 à 10:58
Modifié le 26 sept. 2020 à 10:58
Ok. Merci de votre retour.
Donc un contrat de location nue avec bail (obligatoirement) de 3 ans établi à votre nom + rajout du nom de Monsieur en cours de bail : donc à ce jour, vous êtes tous les deux 2 titulaires du bail...
Aie ! Si la vie est insupportable, l'un de vous deux devra donner son congé (conformément à la loi = avec préavis de 3 mois, sauf si le logement est en "zone tendue", ce qui le réduirait à 1 mois),
puisque au départ ce contrat n'a été établi qu'à votre nom, il est peu probable qu'il y en ait une... mais pas certain du tout...
Après ça, je vous invite à lire mon topo sur le sujet pour savoir ce que légalement vous pouvez faire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
Bon courage.
cdt.
Donc un contrat de location nue avec bail (obligatoirement) de 3 ans établi à votre nom + rajout du nom de Monsieur en cours de bail : donc à ce jour, vous êtes tous les deux 2 titulaires du bail...
Aie ! Si la vie est insupportable, l'un de vous deux devra donner son congé (conformément à la loi = avec préavis de 3 mois, sauf si le logement est en "zone tendue", ce qui le réduirait à 1 mois),
- + : relisez votre contrat à la recherche d'une mention d'une "clause de solidarité" :
puisque au départ ce contrat n'a été établi qu'à votre nom, il est peu probable qu'il y en ait une... mais pas certain du tout...
- + : vérifiez si un avenant lui a été annexé quand vous avez demandé à votre bailleur de rajouter le nom de Monsieur....
Après ça, je vous invite à lire mon topo sur le sujet pour savoir ce que légalement vous pouvez faire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
Bon courage.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...