A voir également:
- Céder son bail de location hlm
- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Retirer son nom du bail hlm lettre - Forum Louer un logement
- Demande installation douche hlm ✓ - Forum Habitation
- Refus transfert de bail hlm - Forum Habitation
2 réponses
bonjour,
=> s'il s'agit d'un bailleur privé : présentez-lui votre dossier de candidat-locataire + un dossier concernant votre garant et c'est lui qui jugera si ces 2 dossiers correspondent à ses critères :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
=> s'il s'agit d'un bailleur social : ça ne sera pas possible, les conditions de transfert de bail (abandon subit et non programmé du logement ou décès du locataire) n'étant pas réunies dans votre cas.
cdt.
=> s'il s'agit d'un bailleur privé : présentez-lui votre dossier de candidat-locataire + un dossier concernant votre garant et c'est lui qui jugera si ces 2 dossiers correspondent à ses critères :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
=> s'il s'agit d'un bailleur social : ça ne sera pas possible, les conditions de transfert de bail (abandon subit et non programmé du logement ou décès du locataire) n'étant pas réunies dans votre cas.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...