Manœuvre d'un OPJ pour obtenir signature d'un rappel à la loi
AudreyE57
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23 sept. 2020 à 18:41
dany311 Messages postés 20965 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 25 sept. 2020 à 06:46
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dany311
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23 sept. 2020 à 19:05
23 sept. 2020 à 19:05
Bonjour
le document en question est un courrier du Procureur
qui permet de vous informer et sa signature confirme bien que vous l'avez eu
l'OPJ ( gendarme ) n'y est pour rien , ce n'est pas lui qui a décidé ; c'est le Procureur
pour le Procureur l'action en justice s'est arrêtée LA
concernant votre plainte pour dénonciation calomnieuse
c'est une autre affaire qui se présente
il faudra réunir un maximum de preuves et de documents ( confirmant vos dires )
et ensuite déposer plainte auprès du procureur
attention dans ce genre "" d'affaire "" il y a souvent de grosses surprises , surtout si vous mettez en cause un élu .
bon courage
le document en question est un courrier du Procureur
qui permet de vous informer et sa signature confirme bien que vous l'avez eu
l'OPJ ( gendarme ) n'y est pour rien , ce n'est pas lui qui a décidé ; c'est le Procureur
pour le Procureur l'action en justice s'est arrêtée LA
concernant votre plainte pour dénonciation calomnieuse
c'est une autre affaire qui se présente
il faudra réunir un maximum de preuves et de documents ( confirmant vos dires )
et ensuite déposer plainte auprès du procureur
attention dans ce genre "" d'affaire "" il y a souvent de grosses surprises , surtout si vous mettez en cause un élu .
bon courage
24 sept. 2020 à 13:31
la convocation par mail et le document de rappel à la loi
explique en principe de quoi il en retourne
24 sept. 2020 à 14:50
Oui j'en conviens, seulement le gendarme a usé de sa position pour faire passer le rappel à la loi comme une simple formalité administrative de suivi du classement sans suite, de m'expliquer que c'était normal que les mentions de la plainte soient reprises dans le texte etc...alors qu'en vérité ni lui ni le document n'ont mentionné que c'était une reconnaissance des faits (puisque dans ce cas je n'aurais clairement jamais signé et aurait demandé à ester en justice pour faire valoir la vérité). Quant à la convocation par mail, elle se limitait à "passez en gendarmerie signer le document du procureur"...
De plus un rappel à loi doit, pour être émis, être conditionné à 2 choses : la caractérisation des faits et la reconnaissance par l'auteur (ou le flagrant délit). Et là ni l'une ni l'autre des conditions ne sont présentes.
24 sept. 2020 à 20:26
Le problème, c'est que vous n'avez aucune preuve.
La seule réponse que l'on vous apportera c'est, vous avez signé le document.
Donc parole contre parole . Dont l'un est gendarme. Qui sera cru ? c'est malheureux mais c'est comme ça.
Les faits doivent être caractérisé sur le document. Il doit y avoir une infraction et l'article de loi correspondant.
et vous avez signé, donc reconnu.
Vous pouvez toujours essayer de dire que le document n'est pas clair, et que l'on vous à mal renseigné; mais ça risque fortement de ne mener nulle part.
25 sept. 2020 à 06:46
c'est pas lui qui décide si une action en justice doit s'arrêter ou pas
c'est le procureur qui décide et ensuite édite le document et charge un OPJ de le transmettre pour signature