Erreur des impôts

aanny Messages postés 64 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 22 sept. 2020 à 13:16
 chris4554 - 23 sept. 2020 à 11:28
Bonjour,

j'ai reçu la désagréable nouvelle par un mail provenant du service des impôts, m'informant qu'au
mois de septembre, octobre, novembre 2020 il me serait prélevé la somme de 354€ et en
décembre la somme de 357€

Cela m'expliquer pour quelle raison.

J'ai donc envoyé un mail au service des impôts pour demander des explications.

La réponse a été :

" Des prélèvements à la source n'ont pas été effectués sur vos pensions de Janvier à
Août 2019 car votre taux était de 0%. Ce taux (0%) a été calculé par rapport à vos
revenus de l'année 2017."

Tous les mois sur ma pension de retraite j'ai déjà 81,80€ de prélèvement à la source.

Je me demande si les impôts on le droit de faire un prélèvement aussi important tous
les mois, sans me proposer un échelonnement sur plus de mois.

Merci de votre réponse

bonne journée

5 réponses

Je me demande si les impôts on le droit de faire un prélèvement aussi important tous
les mois, sans me proposer un échelonnement sur plus de mois.

L'échelonnement était "proposé" de janvier à décembre 2019 mais vous avez préféré garder votre taux à 0% tout en sachant que vos revenus 2019 était supérieur à ceux de 2017.
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AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 584
Modifié le 22 sept. 2020 à 13:50
Bonjour,

C'est le paiement des impôts habituel sauf qu'il est échelonné sur 4 mois au lieu d'avoir à être payé en septembre.

Ils vous font payer les impôts que vous n'avez pas payé en 2019 pour régulariser le mauvais taux que vous avez appliqué durant la période citée.
Ce n'est pas une erreur des impôts. Il appartenait à chaque contribuable de calculer son taux

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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié le 22 sept. 2020 à 15:57
Bonjour

Petit conseil : en debut d'annee aller dans gerer mon prélèvement à la source pour ajuster le taux prévisionnel.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié le 22 sept. 2020 à 16:15
Pour le prelevement à la source sur les revenus 2019, sauf action du contribuable, le taux de prélèvement applicable est le dernier connu.
Au 1er janvier 2019, le dernier taux connu est celui calculé à parti des revenus 2017 (declaration déposée au printemps 2018 et avis d'imposition sorti à l'été 2018)

Revenu 2018 : declaration de revenu déposée au printemps 2019 et avis d'imposition sorti à l'été 2019.
Le taux correspondant n'est connu qu'en aout 2019.
Il ne peut donc s'appliquer qu'à compter de sept 2019

Revenu 2019 : declaration de revenu déposée au printemps 2020 et avis d'imposition sorti à l'été 2020.
Cet avis d'imposition est le montant reel.
Se deduit de celui-ci, le prelevement à la source payé.
Vu que vous n'en n'avez pas eu (vous avez laissé le taux à 0), le solde est la totalité.

Pourquoi ne pas avoir modifié de votre propre chef le taux de prélèvement?
On a entendu que cela depuis 2 ans presse, tv ...
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aanny Messages postés 64 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 2
22 sept. 2020 à 17:24
Honte à moi, alors :-(
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