Annulation de la formation par le prestataire
sabine8888
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sabine8888 -
sabine8888 -
Bonjour,
Mon fils devait démarrer une formation le 28 Août par l'intermédiaire d'un organisme privé, en vue d'obtenir un DEA.
La veille de la rentrée, les stagiaires ont été informés par mail que la formation était annulée.
Lors de l'inscription, un chèque de 150 euro a été demandé pour frais d'admission (non restitué en cas de désistement ou d'échec aux épreuves de sélection)
Mais qu'en est t-il en cas d'annulation de la formation par le prestataire ?
Merci pour votre réponse.
Mon fils devait démarrer une formation le 28 Août par l'intermédiaire d'un organisme privé, en vue d'obtenir un DEA.
La veille de la rentrée, les stagiaires ont été informés par mail que la formation était annulée.
Lors de l'inscription, un chèque de 150 euro a été demandé pour frais d'admission (non restitué en cas de désistement ou d'échec aux épreuves de sélection)
Mais qu'en est t-il en cas d'annulation de la formation par le prestataire ?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour
Voyez sur le contrat s'il existe un paragraphe "en cas d'annulation du prestataire...."
Il est peut-être prévu un report sr une autre session par exemple
Voyez sur le contrat s'il existe un paragraphe "en cas d'annulation du prestataire...."
Il est peut-être prévu un report sr une autre session par exemple
Merci de m'avoir répondu.
Il est précisé qu'en cas d'impossibilité pour le prestataire de réaliser une session de formation telle que convenue, il s'engage à proposer en lieu et place une nouvelle date ne pouvant donner lieu à un dédommagement, mais cet organisme est incapable de le faire puisqu'il a cessé de faire des formations.
C'est la Région qui a dirigé les stagiaires 15 jours plus tard vers un organisme public : l'IFA.
Il est précisé qu'en cas d'impossibilité pour le prestataire de réaliser une session de formation telle que convenue, il s'engage à proposer en lieu et place une nouvelle date ne pouvant donner lieu à un dédommagement, mais cet organisme est incapable de le faire puisqu'il a cessé de faire des formations.
C'est la Région qui a dirigé les stagiaires 15 jours plus tard vers un organisme public : l'IFA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...