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nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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23 novembre 2024
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19 sept. 2020 à 17:11
19 sept. 2020 à 17:11
Bonjour,
L'employeur qui souhaite licencier pour inaptitude doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.
S'agissant d'une inaptitude d'origine professionnelle, il faut vous assurer que votre employeur est bien au fait de l'origine de cette inaptitude avant la notification du licenciement.
En effet, les indemnités sont lors d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle :
- indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables)
- indemnité compensatrice de préavis
nb : si vous avez refusé un poste de reclassement et que votre refus est jugé abusif (cadre strict pour juger celui ci abusif), vous percevrez "seulement" les indemnités légales de licenciement. Le refus d'un reclassement n'est pas fautif.
Je suppose que le médecin du travail vous a remis le cerfa demande d'indemnité temporaire d'inaptitude et que vous avez adressé le volet 3 à votre employeur.
Cdt
L'employeur qui souhaite licencier pour inaptitude doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.
S'agissant d'une inaptitude d'origine professionnelle, il faut vous assurer que votre employeur est bien au fait de l'origine de cette inaptitude avant la notification du licenciement.
En effet, les indemnités sont lors d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle :
- indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables)
- indemnité compensatrice de préavis
nb : si vous avez refusé un poste de reclassement et que votre refus est jugé abusif (cadre strict pour juger celui ci abusif), vous percevrez "seulement" les indemnités légales de licenciement. Le refus d'un reclassement n'est pas fautif.
Je suppose que le médecin du travail vous a remis le cerfa demande d'indemnité temporaire d'inaptitude et que vous avez adressé le volet 3 à votre employeur.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2020 à 17:28