Licenciement inaptitude maladie professionnelle
Cedric
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Cedric -
Cedric -
Bonjour, j'ai était déclaré inapte à mon poste pour maladie professionnelle.Mon patron m'a envoyé une lettre pour un rdv préalable à mon licenciement. Mais sur la lettre il marque "NOUS AVONS LE REGRET DE VOUS INDIQUER QUE NOTRE SOCIÉTÉ ENVISAGE DE ROMPRE VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF PERSONNEL".
Ma question est la suivante. Le licenciement pour motif personnel veux bien dire pour inaptitude ? Je suis perdue la. Merci pour vos réponses et votre aide.
Ma question est la suivante. Le licenciement pour motif personnel veux bien dire pour inaptitude ? Je suis perdue la. Merci pour vos réponses et votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
L'employeur qui souhaite licencier pour inaptitude doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.
S'agissant d'une inaptitude d'origine professionnelle, il faut vous assurer que votre employeur est bien au fait de l'origine de cette inaptitude avant la notification du licenciement.
En effet, les indemnités sont lors d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle :
- indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables)
- indemnité compensatrice de préavis
nb : si vous avez refusé un poste de reclassement et que votre refus est jugé abusif (cadre strict pour juger celui ci abusif), vous percevrez "seulement" les indemnités légales de licenciement. Le refus d'un reclassement n'est pas fautif.
Je suppose que le médecin du travail vous a remis le cerfa demande d'indemnité temporaire d'inaptitude et que vous avez adressé le volet 3 à votre employeur.
Cdt
L'employeur qui souhaite licencier pour inaptitude doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.
S'agissant d'une inaptitude d'origine professionnelle, il faut vous assurer que votre employeur est bien au fait de l'origine de cette inaptitude avant la notification du licenciement.
En effet, les indemnités sont lors d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle :
- indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables)
- indemnité compensatrice de préavis
nb : si vous avez refusé un poste de reclassement et que votre refus est jugé abusif (cadre strict pour juger celui ci abusif), vous percevrez "seulement" les indemnités légales de licenciement. Le refus d'un reclassement n'est pas fautif.
Je suppose que le médecin du travail vous a remis le cerfa demande d'indemnité temporaire d'inaptitude et que vous avez adressé le volet 3 à votre employeur.
Cdt
Cedric
Merci de votre réponse. J'ai bien reçu le CERFA de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude que j'ai rempli et envoyé a la MSA et la partie a mon employeur qui a bien été remis aussi. Mon problème été pour moi et qu'il avait marqué rupture de contrat pour licenciement motif personnel,je ne savais pas si sa voulais dire la même chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...