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Lettre saisie de meubles

kati - 16 sept. 2020 à 17:31
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 sept. 2020 à 19:15
Bonjour, je viens de recevoir un courrier de l huissier me disant qu'il se présentera a mon domicile pour saisir mes meubles le recouvrement des impôts a tel.le droit de me refuser un étalement de la dette étant de la taxe sur la valeur ajoutée depuis plusieurs années
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
16 sept. 2020 à 17:34
Bonjour,

Vous dites "depuis plusieurs années". Je peux en conclure (mais peut être que je me trompe ? ) que cela fait longtemps que vous auriez dû proposer un étalement de la dette. Maintenant, le temps de la négociation est finie, et il est donc normal qu'il y ai saisie.
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kati
16 sept. 2020 à 17:40
J ai essayé plusieurs fois de avoir un contact avec le recouvrement et plusieurs mails ma comptable a fait plusieurs lettres il m'a pris des sous sur tous mes comptes avec des atds et jamais u état réel de la dette et même plusieurs fois des remises gracieuses on était faite et il me réclame toujours la même somme personne ne m'a jamais répondu même après deux contrôles fiscaux les controleurs eux même mon dit bon courage cet personne franchement n est pas humain mon fils est tombé malade et j ai sombrer donc retard sur tous mes déclarations pendant trois ans ma comptabilité son soucis après contrôles
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044 > kati
16 sept. 2020 à 19:15
Il ne peut y avoir de remise gracieuse.
La tva ne vous est pas acquise.
Vous la facturez au client et devez la reverser aux impots.
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