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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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27 novembre 2024
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Modifié le 16 sept. 2020 à 19:12
Modifié le 16 sept. 2020 à 19:12
Bonjour,
L'entreprise n'est en aucun cas responsable des agios liés aux prélèvements des impôts, des prêts et vos quelques achats.
Concernant les opérations erronées, de ce que j'ai compris il y en a eu deux au lieu d'une. Donc, l’enjeu de votre situation porte sur 8€ pour l'opération dont est juridiquement concerné l'entreprise, car n'ayant pas du avoir lieu.
La manière la plus rapide et la plus simple et la plus efficace, aller voir votre banquier pour lui expliquer la situation. Il annulera très certainement la facture, et vous récupérerez tous les frais (11 opérations à 8€ = 80€ plafonné). Pensez également à demander à ce que les dates de vos opérations soient changées, cela évitera d'avoir autant d'opération dans la même journée en cas de situation analogue à l'avenir.
La manière la plus compliqué, et la moins efficace, il faut prouver la responsabilité de l'entreprise dans le double paiement. Vous avez réalisé un premier virement dont c'est vous qui en êtes à l'origine. L'entreprise n'est donc pas responsable d'avoir encaisser le premier règlement.
Par contre, toute la problématique se pose pour le second règlement.
Qui en est à l'origine ? Est-ce vous qui avez relancé un règlement ou bien l'entreprise ?
Avez-vous contacté l'entreprise avant que ce règlement soit effectué ?
Mais garder à l'esprit que vous ne pourrez obtenir que 8€ si vous n'avez réellement commis aucune faute, et que le juge statut en votre faveur en cas de contestation de la part de l'entreprise.
C'est au niveau de la banque qu'il faut aller creuser, car la procédure est plus simple et il y a plus à récupérer.
CB
L'entreprise n'est en aucun cas responsable des agios liés aux prélèvements des impôts, des prêts et vos quelques achats.
Concernant les opérations erronées, de ce que j'ai compris il y en a eu deux au lieu d'une. Donc, l’enjeu de votre situation porte sur 8€ pour l'opération dont est juridiquement concerné l'entreprise, car n'ayant pas du avoir lieu.
La manière la plus rapide et la plus simple et la plus efficace, aller voir votre banquier pour lui expliquer la situation. Il annulera très certainement la facture, et vous récupérerez tous les frais (11 opérations à 8€ = 80€ plafonné). Pensez également à demander à ce que les dates de vos opérations soient changées, cela évitera d'avoir autant d'opération dans la même journée en cas de situation analogue à l'avenir.
La manière la plus compliqué, et la moins efficace, il faut prouver la responsabilité de l'entreprise dans le double paiement. Vous avez réalisé un premier virement dont c'est vous qui en êtes à l'origine. L'entreprise n'est donc pas responsable d'avoir encaisser le premier règlement.
Par contre, toute la problématique se pose pour le second règlement.
Qui en est à l'origine ? Est-ce vous qui avez relancé un règlement ou bien l'entreprise ?
Avez-vous contacté l'entreprise avant que ce règlement soit effectué ?
Mais garder à l'esprit que vous ne pourrez obtenir que 8€ si vous n'avez réellement commis aucune faute, et que le juge statut en votre faveur en cas de contestation de la part de l'entreprise.
C'est au niveau de la banque qu'il faut aller creuser, car la procédure est plus simple et il y a plus à récupérer.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2020 à 21:46