Précision sur ce qu'est une "heure de travail"

Luffygaya - 16 sept. 2020 à 09:52
 Geo - 16 sept. 2020 à 12:01
Bonjour à tous,

J'aimerais avoir quelques précisions sur ce que l'on considère comme du temps de travail (d'un point de vue légal/législatif).
Pour simplifier, prenons seulement 1h00 de travail, dans le secteur informatique par exemple.
Je crois savoir que, pour que cette heure soit considérée comme du temps de travail, il faut que le salarié soit à la disposition de son employeur.
Cependant, qu'en est-il si le salarié passe cette heure à "glander" sur son téléphone, sur tel ou tel forum, … ?
Dans cette situation, ce salarié ne travaille pas, mais il reste néanmoins à la disposition de son employeur. Bien qu'il ne travaille pas, il peut toujours répondre à ses mails professionnels, intervenir en cas de problème urgent …

D'où ma question : 1h00 durant laquelle un salarié ne travaille pas est-elle considérée comme du temps de travail d'un point de vue légal, si ce salarié reste à la disposition de son employeur ?

Merci d'avance pour vos retours

5 réponses

Utilisateur anonyme
16 sept. 2020 à 10:03
Bonjour,
Le temps de travail est celui pendant lequel l'employé est à disposition de son employeur.
L'employeur doit définir sa mission et lui donner les éléments pour la réaliser.
Si cette mission est d'attendre les sollicitations des clients, il peut y avoir du temps inoccupé. Mais les employeurs veillent en général à ce que ce ne soit pas le cas....
Et ce n'est pas parce qu'il est inoccupé qu'il a le droit de "glander" (jouer à des jeux vidéo, lire son journal ou se faire les ongles...)
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Merci pour votre réponse.

En effet, l'employeur définit la mission du salarié. Mais il arrive souvent qu'il surestime le temps que prendra cette mission.
Imaginons qu'un développeur s'est vu confier la mission de développer un logiciel. Son employeur lui a donné 5 jours pour le faire.
Si ce développeur termine sa mission en seulement 4 jours, il lui reste donc 1 journée durant laquelle il n'a rien à faire.
Au final, le développeur a pu "glander" le 5ème jour, et l'employeur est satisfait que le délai de 5 jours a été respecté.

Pourtant, d'un point de vue législatif, ce 5ème jour est considéré comme du temps de travail, n'est-ce pas ? A partir du moment où le développeur est resté devant son ordinateur, même s'il n'a fait qu'attendre que le temps passe.
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Utilisateur anonyme
16 sept. 2020 à 10:38
Vous parlez d'heures et ensuite de jours ?
Ce développeur est il salarié de cet employeur ? Quelle est la convention collective ? Syntec ?
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Luffygaya > Utilisateur anonyme
16 sept. 2020 à 10:56
Mes 2 exemples précédents sont purement fictifs, et ne servent qu'à illustrer mon idée. Que ce soit 1 heure ou 1 journée, l'idée est que le développeur ne travaille pas tout en restant à la disposition de son employeur.
Mais autant pour moi, il est vrai qu'il vaut mieux ne pas se perdre en différents exemples.

Dans mon exemple, le développeur serait bien le salarié de cet employeur, et la convention collective serait bien Syntec
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dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 413
16 sept. 2020 à 10:56
Pourtant, d'un point de vue législatif, ce 5ème jour est considéré comme du temps de travail, n'est-ce pas ? A partir du moment où le développeur est resté devant son ordinateur, même s'il n'a fait qu'attendre que le temps passe.
Oui, c'est du temps de travail, et oui le salarié doit être payé.
Que l'employé ait fait de la veille, qu'il ait joué à Candy-crush, ou qu'il ait regardé son écran vide pendant 8 heures dans bouger.

Maintenant, si cela dérange l'employeur, c'est à lui de mieux estimer le temps de travail, de contrôler plus finement ses employés et de s'assurer de fournir du travail en permanence.
Si l'employeur de son coté est content de la situation (ou l'ignore completement), et bien tout le monde est content.

Dna, qui officiellement est en train de travailler là.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015 > dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024
16 sept. 2020 à 11:04
xplom aussi ! :o)
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Luffygaya > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
16 sept. 2020 à 11:21
Merci pour ta réponse dna
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Utilisateur anonyme
16 sept. 2020 à 11:18
Si l'employeur ajuste mal ses objectifs, tant pis pour lui. Le salarié à disposition doit être payé selon son contrat, même si il ne fait que de la présence.
Toutefois si l'inactivité dure... l'employé peut se faire du souci sur son avenir dans l'entreprise :
pas assez de contrats pour occuper tous les salariés ? le salarié n'a pas les compétences pour être suffisamment occupé ? le salarié préfère "glander" plutôt que de signaler à l'employeur qu'il perd son temps ?

C'est tout le problème du télétravail : l'employé "tire au flanc" et se "tourne les pouces" loin de son cheffaillon qui doit regarder chaque minute ce que fait son subordonné.
Il est temps de faire évoluer les méthodes de management et l'autonomie des employés.
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Oui, il est vrai que cette inactivité peut poser problème à long terme.
Ou à l'inverse, cela peut signifier que le salarié est plus compétent ou productif que ses collègues, sur lesquels se base l'employeur pour définir la durée des missions qu'il donne.

Dans tous les cas, merci pour tes réponses, et pour les précisons que tu as apportées.
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