Découverte d'inversions de lots avant signature de la promesse de vente

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Bonjour,

Dans le cadre d'un achat d'un appartement et avant d'aller signer la promesse de vente, je me suis aperçu que le numéro de la cave et la place de parking du projet de promesse de vente ne correspondent pas à ce qui m'a été présenté lors de mes visites avec l'agence.

Visiblement le propriétaire a les clés de cette cave (qui ne serait donc pas la sienne) depuis plus de 30 ans et qu'il n'y a jamais eu de revendication de quiconque.

J'ai demandé auprès du notaire que la situation soit clarifiée avant la signature car cela m'embête d'être propriétaire de lots que je n'occuperais pas et inversement!

Le notaire me dit qu'il se peut qu'il n'y ait pas de solution et proposerait le paragraphe suivant dans la promesse de vente :
"Monsieur X, parfaitement informé de l’inversion des caves dont s’agit, demande au
notaire de régulariser le présent acte, déclare en faire son affaire personnelle, et savoir pertinemment
qu’il risque un jour que le propriétaire du lot X se manifeste afin de récupérer la jouissance de la cave
dont s’agit."

Je lui ai indiqué que je n'étais pas d'accord sur ce paragraphe et que je voudrais que le problème soit réglé maintenant.

Je souhaite vivement acheter cet appartement mais ne souhaite pas avoir à gérer ces problèmes de lots avec d'autres co-propriétaires.

Si une solution n'est pas trouvée, que devrais-je faire?
Quels seraient les autres risques de cette situation (occuper des lots dont je ne suis pas le propriétaire et qu'un autre co-propriétaire occupe mes biens)?

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Bonjour,
Vous pouvez exiger que la situation soit remise en ordre avant l'achat. Vous pouvez le mettre en condition suspensive. Le vendeur doit se débrouiller avec le syndic et ses voisins pour respecter les numéros de lots.
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17 septembre 2020

Bonjour,

Merci beaucoup.
C'était effectivement mon idée de mettre une condition suspensive de ce type. Mais ce genre de régularisation peut prendre du temps je suppose? Est-ce qu'entre la signature de la promesse et la vente, il y aura assez de temps pour que le propriétaire régularise la situation?

De plus, la porte de la cave dont je serai le propriétaire est dans un plus mauvais état que celle que j'ai visitée (pas fermée à clé mais avec une chaîne). Je pensais mettre comme condition que la cave que j'achète soit dans le même état que la cave qu'on m'avait fait visiter au moment que je vais récupérer les clés?
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12 septembre 2020

Mettez toutes les conditions que vous voulez... le vendeur peut aussi refuser et vous en resterez là.
Vous avez votre propre notaire ?
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C'est le notaire qui m'avait été conseillé par l'agence qui se trouve être le même que pour le vendeur.
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Grave erreur !!! Prenez votre propre notaire ....
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17 septembre 2020
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Légalement le vendeur ne peut pas vendre un lot dont il n'est pas propriétaire ! Qu'il en ait les clés ne lui en donne pas la propriété...
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bonjour

je pose ma ( longue et très bien rédigée ) question

je la conclue par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent
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12 septembre 2020

Bonjour,

Je remercie évidemment par avance toute aide et suggestions sur mon sujet.
De plus en cas d’un gros sinistre ( départ de deux dans la cave que vous occuper )

Quelle assurance seras responsable ??? celle de l’assurance véritable propriétaire ?? j’en doute et vous ne savez pas si le local est assurer !!!

votre assurance ?? mais c’est pas le local qui est assuré !!
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