Découverte d'inversions de lots avant signature de la promesse de vente
Llyter
Messages postés
4
Statut
Membre
-
dd -
dd -
Bonjour,
Dans le cadre d'un achat d'un appartement et avant d'aller signer la promesse de vente, je me suis aperçu que le numéro de la cave et la place de parking du projet de promesse de vente ne correspondent pas à ce qui m'a été présenté lors de mes visites avec l'agence.
Visiblement le propriétaire a les clés de cette cave (qui ne serait donc pas la sienne) depuis plus de 30 ans et qu'il n'y a jamais eu de revendication de quiconque.
J'ai demandé auprès du notaire que la situation soit clarifiée avant la signature car cela m'embête d'être propriétaire de lots que je n'occuperais pas et inversement!
Le notaire me dit qu'il se peut qu'il n'y ait pas de solution et proposerait le paragraphe suivant dans la promesse de vente :
"Monsieur X, parfaitement informé de l’inversion des caves dont s’agit, demande au
notaire de régulariser le présent acte, déclare en faire son affaire personnelle, et savoir pertinemment
qu’il risque un jour que le propriétaire du lot X se manifeste afin de récupérer la jouissance de la cave
dont s’agit."
Je lui ai indiqué que je n'étais pas d'accord sur ce paragraphe et que je voudrais que le problème soit réglé maintenant.
Je souhaite vivement acheter cet appartement mais ne souhaite pas avoir à gérer ces problèmes de lots avec d'autres co-propriétaires.
Si une solution n'est pas trouvée, que devrais-je faire?
Quels seraient les autres risques de cette situation (occuper des lots dont je ne suis pas le propriétaire et qu'un autre co-propriétaire occupe mes biens)?
Dans le cadre d'un achat d'un appartement et avant d'aller signer la promesse de vente, je me suis aperçu que le numéro de la cave et la place de parking du projet de promesse de vente ne correspondent pas à ce qui m'a été présenté lors de mes visites avec l'agence.
Visiblement le propriétaire a les clés de cette cave (qui ne serait donc pas la sienne) depuis plus de 30 ans et qu'il n'y a jamais eu de revendication de quiconque.
J'ai demandé auprès du notaire que la situation soit clarifiée avant la signature car cela m'embête d'être propriétaire de lots que je n'occuperais pas et inversement!
Le notaire me dit qu'il se peut qu'il n'y ait pas de solution et proposerait le paragraphe suivant dans la promesse de vente :
"Monsieur X, parfaitement informé de l’inversion des caves dont s’agit, demande au
notaire de régulariser le présent acte, déclare en faire son affaire personnelle, et savoir pertinemment
qu’il risque un jour que le propriétaire du lot X se manifeste afin de récupérer la jouissance de la cave
dont s’agit."
Je lui ai indiqué que je n'étais pas d'accord sur ce paragraphe et que je voudrais que le problème soit réglé maintenant.
Je souhaite vivement acheter cet appartement mais ne souhaite pas avoir à gérer ces problèmes de lots avec d'autres co-propriétaires.
Si une solution n'est pas trouvée, que devrais-je faire?
Quels seraient les autres risques de cette situation (occuper des lots dont je ne suis pas le propriétaire et qu'un autre co-propriétaire occupe mes biens)?
A voir également:
- Découverte d'inversions de lots avant signature de la promesse de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez exiger que la situation soit remise en ordre avant l'achat. Vous pouvez le mettre en condition suspensive. Le vendeur doit se débrouiller avec le syndic et ses voisins pour respecter les numéros de lots.
Vous pouvez exiger que la situation soit remise en ordre avant l'achat. Vous pouvez le mettre en condition suspensive. Le vendeur doit se débrouiller avec le syndic et ses voisins pour respecter les numéros de lots.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup.
C'était effectivement mon idée de mettre une condition suspensive de ce type. Mais ce genre de régularisation peut prendre du temps je suppose? Est-ce qu'entre la signature de la promesse et la vente, il y aura assez de temps pour que le propriétaire régularise la situation?
De plus, la porte de la cave dont je serai le propriétaire est dans un plus mauvais état que celle que j'ai visitée (pas fermée à clé mais avec une chaîne). Je pensais mettre comme condition que la cave que j'achète soit dans le même état que la cave qu'on m'avait fait visiter au moment que je vais récupérer les clés?
Vous avez votre propre notaire ?