Demande d'autorisation de travaux

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7 septembre 2020
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Bonjour à tous,
Je viens vous demander conseils pour un problème de voisinage.
Mon voisin a positionné un groupe extérieur de clim à quelques mètres de ma terrasse. Il est bruyant et feint de ne pas comprendre le problème et il n’y a pas de dialogue possible avec lui.
Je ne lui ai pas demandé de coffrage qui n’aurait que peu d’efficacité.
Je ne souhaite pas non plus m’engager dans une procédure longue et couteuse car il semble très difficile d’obtenir gain de cause.
Ma meilleure option est la construction d’un mur. Le PLU m’autorise 2m60 et je crois que ce serait suffisant pour diminuer significativement le niveau sonore mais la déclaration de travaux est obligatoire.
A priori, la mairie n’a pas de raison de s’y opposer (terrain constructible, respect du PLU…)
Si mon voisin si oppose, est ce le maire qui fera l’arbitrage ? Est-ce la loterie ?
Quels sont les chances réelles pour que mon voisin obtienne l’annulation de l’autorisation de travaux devant le tribunal administratif ? Est-ce la loterie ?
Si je construis sans demander d’autorisation de travaux, il y a-t-il un risque réel que l’on me fasse détruire ?
Je suis très inquiet, je n’ai pas le droit à l’erreur..
Merci de m’avoir lu et merci de m’éclairer si vous le pouvez. Je prends tous les bons conseils 
Jules

2 réponses

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7 septembre 2020
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bonjour,

vous pouvez faire construire un mur :
  • en fonction de ce qui est autorisé dans le PLU
  • et SUR votre terrain légèrement en retrait de la limite séparative, afin que votre voisin ne puisse pas vous obliger à le démolir.


Et oui, selon leur nature et l'ampleur des travaux, vous aurez à faire soit une déclaration préalable soit demander un permis de construire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31473

cdt.
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7 septembre 2020
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Bonjour

Si mon voisin si oppose, est ce le maire qui fera l’arbitrage ? Est-ce la loterie ? 

Votre voisin vous a imposer son bloc de climatisation. Autant il n'avait pas à vous demander votre autorisation, autant vous n'avez aucune obligation légale de le prévenir. Comme dit par ma camarade, si le projet respecte le PLU, il vous sera accordé.

Quels sont les chances réelles pour que mon voisin obtienne l’annulation de l’autorisation de travaux devant le tribunal administratif ? Est-ce la loterie ?

Votre voisin pourrait s'opposer à la construction de ce mur et faire un recours contre la décision de la mairie d'autoriser ces travaux. Avec des chances minimes de voir sa requête aboutir si le projet respecte le Code de l'urbanisme et le PLU et si la décision délivrée n'est pas illégale.

Si votre voisin se sent lésé, il pourrait saisir la justice civile pour trouble de voisinage si le mur lui cause un préjudice (perte de luminosité notamment) en application de l'article A424-8 du Code de l'urbanisme (dernier alinéa). Et là, ça se joue au cas par cas...

Et en justice, il ne s'agit pas de "loterie". La décision est prise en fonction d'argument étayés.

Si je construis sans demander d’autorisation de travaux, il y a-t-il un risque réel que l’on me fasse détruire ? 

Ce risque est relativement faible. On pourrait vous demander d'en diminuer la hauteur. Mais construire sans autorisation constitue une infraction pénale.
Et vous pourriez être attaqué autant par la mairie que par le voisin


Et pour info un mur/clôture est uniquement soumis à déclaration de travaux. Jamais à permis de construire.
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