Calcul de la pension de reversion entre ex-épouse et veuve d'un fonctionnaire.

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 WalkingFred -
Bonjour,

Mon père, fonctionnaire, est décédé en Aout 2020. Sa situation matrimoniale est la suivante :

-marié de 1971 à 1988 avec ma mère ( divorcé ).
-remarié de 2013 à 2020.

Ma question est simple mais les "conseillers" du Service de Retraite des agents de l'Etat ont été incapables de me répondre : ma mère et ma belle-mère faisant chacune et séparément une demande de pension de réversion avec des livrets de famille différents, comment le SRE va-t-il faire pour calculer le prorata des années de mariage respectives entre les deux ex-épouses , sachant que les deux dossiers vont leur parvenir par deux voies différentes et fatalement à des instants différents ?

2 réponses

Dans un dossier de réversion, il est demandé de fournir un acte de naissance du conjoint ou de l'ex-conjoint décédé. S'il est né en France, figurent alors sur son acte de naissance ce qu'on appelle les "mentions marginales", correspondant aux date et lieu de chaque mariage et le nom et le prénom de chaque conjointe.
La personne qui est en charge du dossier va alors demander aux mairies des communes de mariage les actes de mariage (sur lesquels figurent les date et lieu de naissance des autres conjoints). A partir de là, il est donc possible de déterminer à la fois si les autres épouses sont toujours vivantes (les logiciels permettent d'accéder à cette information avec un nom, un prénom, une date et un lieu de naissance) et de calculer le prorata de mariage.
Que tous les dossiers de pension de réversion soient déposés ou pas ne change rien, qu'ils soient déposés en même temps à des endroits différents n'est normalement pas un problème.
Merci pour votre réponse très complète. Ceci dit, mon père étant né en Tunisie en 1947, je crains fort que les mentions marginales ne listent pas ses deux mariages....
Vous dites que votre père est fonctionnaire. Il ne pourrait pas être fonctionnaire sans être français, et il existe forcément un acte de naissance faisant figurer ces "mentions marginales", à demander au Ministère des Affaires Etrangères. Il peut avoir été étranger et naturalisé, il peut aussi être français né à l'étranger, ce qui normalement revient au même pour l'obtention de ce document avec toutes les mentions nécessaires.
Quand un conjoint (ou ex-conjoint) est né à l'étranger sans être français, l'acte de naissance ne fait pas figurer les "mentions marginales" : il est alors demandé aux ex-épouses d'attester si, à leur connaissance, le conjoint a contracté d'autres mariages. La pension de réversion est alors calculée avec les éléments disponibles, et évidemment révisable selon l'arrivée de nouveaux éléments. Si quelqu'un d'autre se manifeste par la suite, la nouvelle demandeuse n'est pas lésée de toute façon et la pension de réversion qui a été calculée est révisée, revue à la baisse avec éventuellement notification d'un indû.
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