Calcul de la pension de reversion entre ex-épouse et veuve d'un fonctionnaire.
Bonjour,
Mon père, fonctionnaire, est décédé en Aout 2020. Sa situation matrimoniale est la suivante :
-marié de 1971 à 1988 avec ma mère ( divorcé ).
-remarié de 2013 à 2020.
Ma question est simple mais les "conseillers" du Service de Retraite des agents de l'Etat ont été incapables de me répondre : ma mère et ma belle-mère faisant chacune et séparément une demande de pension de réversion avec des livrets de famille différents, comment le SRE va-t-il faire pour calculer le prorata des années de mariage respectives entre les deux ex-épouses , sachant que les deux dossiers vont leur parvenir par deux voies différentes et fatalement à des instants différents ?
Mon père, fonctionnaire, est décédé en Aout 2020. Sa situation matrimoniale est la suivante :
-marié de 1971 à 1988 avec ma mère ( divorcé ).
-remarié de 2013 à 2020.
Ma question est simple mais les "conseillers" du Service de Retraite des agents de l'Etat ont été incapables de me répondre : ma mère et ma belle-mère faisant chacune et séparément une demande de pension de réversion avec des livrets de famille différents, comment le SRE va-t-il faire pour calculer le prorata des années de mariage respectives entre les deux ex-épouses , sachant que les deux dossiers vont leur parvenir par deux voies différentes et fatalement à des instants différents ?
A voir également:
- Je ne veux pas que mon ex femme touche la pension de réversion
- Pension de réversion - Guide
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
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- Forum cristallisation pension de réversion ✓ - Forum Retraite
2 réponses
Dans un dossier de réversion, il est demandé de fournir un acte de naissance du conjoint ou de l'ex-conjoint décédé. S'il est né en France, figurent alors sur son acte de naissance ce qu'on appelle les "mentions marginales", correspondant aux date et lieu de chaque mariage et le nom et le prénom de chaque conjointe.
La personne qui est en charge du dossier va alors demander aux mairies des communes de mariage les actes de mariage (sur lesquels figurent les date et lieu de naissance des autres conjoints). A partir de là, il est donc possible de déterminer à la fois si les autres épouses sont toujours vivantes (les logiciels permettent d'accéder à cette information avec un nom, un prénom, une date et un lieu de naissance) et de calculer le prorata de mariage.
Que tous les dossiers de pension de réversion soient déposés ou pas ne change rien, qu'ils soient déposés en même temps à des endroits différents n'est normalement pas un problème.
La personne qui est en charge du dossier va alors demander aux mairies des communes de mariage les actes de mariage (sur lesquels figurent les date et lieu de naissance des autres conjoints). A partir de là, il est donc possible de déterminer à la fois si les autres épouses sont toujours vivantes (les logiciels permettent d'accéder à cette information avec un nom, un prénom, une date et un lieu de naissance) et de calculer le prorata de mariage.
Que tous les dossiers de pension de réversion soient déposés ou pas ne change rien, qu'ils soient déposés en même temps à des endroits différents n'est normalement pas un problème.
3 sept. 2020 à 13:17