Réversion

isabelle2b_6614 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 16 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2023 - 21 janv. 2022 à 10:36
isabelle2b_6614 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 16 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2023 - 22 janv. 2022 à 12:30
bonjour,
Depuis août 2005 je reçois suite au décès de mon conjoint deux réversions:
- une de l'état
- l'autre de la Carsat

Au 1 mars 2013 je suis en retraite personnelle , la cristallisation a été fixée au 01/06/2013.
Le 20 mai 2018, je reçois un contrôle de revenus. À réception par leur services:
- première suspension de la réversion au 01/08/2018, motif non déclaration d'un usufruit en 2013.Après 1 an de discussion, la Carsat retire ses allégations après fourniture d'un acte notarié et me rétablit ma réversion avec un rappel des sommes dues.
-15 jours plus tard je reçois un nouveau courrier me réclamant un indus car après re-re- calcul les services se sont aperçu que je n'aurais pas en 2013 déclaré le supplément familial sur la réversion payée par l'état.( Ce qui est faut).

Questions 1:
- Puis je demander une copie de mon dossier de demande de pension personnelle où figurera ma déclaration de
mes revenus?

Question 2 :
- La Carsat avait elle le droit de m'envoyer ce contrôle de revenus le 20/05/2018 sous prétexte de variation de mes revenus, étant établi que l'usufruit n'était pas à prendre en compte et que le supplément familial avait bien été déclaré ? (si j'obtiens la copie de mon dossier).

merci de votre attention et bonne année à tous

2 réponses

WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 586
21 janv. 2022 à 17:57
Il peut y avoir un dernier contrôle à l'âge du taux plein (âge légal + 5 ans). En 2018, il est possible que ce soit l'année de votre âge du taux plein, tout simplement. Si c'est le cas, alors il est tout à fait conforme que la CARSAT procède à un dernier contrôle.
Vous avez tout à fait le droit de demander une copie de votre dossier. Mais il est très peu probable que quelqu'un se précipite pour vous en fournir les photocopies...
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