Lettre recommandé non réceptionnée par son destinataire.

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23 septembre 2020
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Bonjour,

J'ai bien lu le topic suivant (qui est très bien):

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4036347-valeur-d-recommande-non-retire

J'ai néanmoins une question , j'ai mis en demeure sous 8 jours un tiers.
Celui-ci n'à pas récupéré son recommandé qui à été présenté une première fois,le 25 Août 2020, puis le 26 une deuxième fois.
Et à partir du 27 , il est conservé 15 jours au bureau de poste.

Aujourd'hui le 31 , ma question est:
si le destinataire ne l'a pas réceptionné au bout des 8 jours après la première présentation, quand ma mise en demeure prendra-t-elle fin ?8 jours après à compter de la première présentation? (soit le 1er aout?)
Je sais que si le destinataire ne va pas le chercher et que le recommandé m'est réexpédié, le délais des 8 jours compte à partir de la première présentation, mais au final je vais recevoir le courrier vers le 10 Septembre. Donc environ 17 jours après, ce qui pour moi me parait étrange d'attendre 17 jours pour intenter une action alors que la mise en demeure est de 8 jours.

Bon j'espère avoir été clair.

Merci pour vos réponses.

2 réponses

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Il n'y a rien d'étrange.

L'effet du recommandé, sauf en cas de procédure liées à un bail de location, commencera, comme indiqué par la jurisprudence, au premier jour de présentation.

Mais comme vous ne pouvez pas réduire le délai légal incompressible de 15 jours de conservation à la Poste, le délai imposé par vous-même pourrait très bien ne pas être tenu.
Votre correspondant pourra de fait se prévaloir du délai postal s'il va récupérer le courrier au bout de 14 jours, puisque la loi prime sur votre desiderata personnel.

Vous ne pouviez ignorer ce délai de décalage réglementaire de quinze jours et on pourra donc vous opposer que cette circonstance devait vous empêcher de fixer un délai d'exécution inférieur, lequel aura du mal à être tenu.
D accord , donc si la personne va chercher le recommandé le 14 jour, elle a encore 8 jours de plus??? Merci pour votre reponse.
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Tout dépend de votre formulation mentionnée dans le courrier :

> vous devez avoir fait ce que je demande dans huit jours, soit le 1er septembre ou bien
> vous devez avoir fait ce que je demande dans un délai de huit jours à réception de la présente.
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