Taxe foncière sur potentiel achat / Ré évaluation

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Bonsoir à tous,
Je suis tombé sur une maison complètement atypique lors de mes recherches pour un futur achat en Meurthe-et-Moselle.

Il s'agit d'une très grande bâtisse de 1500m² + 1000m² de terrain. Il s'agit d'un ancien orphelinat à l'abandon.

Il a été racheté par des propriétaires privés qui souhaitent le vendre.

Le bien est en mauvais état, il n'y a eu quasiment aucun entretien en 30 ans, voir plus, à l'exception de la toiture sur certains endroits.

Toute l'électricité est à refaire, l'eau courante arrive bien mais il n'y a qu'une salle de bain et deux toilettes pour plus de 40 pièces dans un état inexploitable. Toutes les pièces ont besoin de travaux, que ce soit les fissures de murs, sols usés, isolation totalement inexistantes (mur en pierre simple), simple vitrage (avec carreaux cassés souvent et des jours de plusieurs centimètres), pose d'un ANC, imaginez un vieux manoir hanté vous avez l'image, toiles d’araignée incluses !

Le problème est sa taxe foncière : 2200€.

Évidement pour un bien de cette taille il est normal de payer une certaine somme. Après tout sa valeur locative finale serait monstrueuse, mais là il s'agit d'un tout petit village de 390 âmes, sans tout à l'égout, reculé dans une vallée.
Et surtout il s'agit d'un bien très difficilement habitable, ou alors en mode camping.

Je pense que sa valeur locative n'a jamais été ré évaluée, autrement dit le propriétaire actuel doit payer comme si l'intégralité des pièces était dans l'état lors de la déclaration initiale ou alors lorsque le bâtiment était occupé dans les années 70/80.

Il serait judicieux de faire ré évaluer notamment le coefficient d'entretien et peut-être la catégorie du bien mais c'est pour cela que je sollicite vos précieux conseils !

Il faut, si j'ai bien compris faire la demande au CIF le document 6675M qui répertorie avec précision les pièces, catégorie, entretien, valeur, etc. Mais j'ai lu sur d'autres posts que ce document était inexistant lorsque le bâtiment est trop ancien.

Admettons que j'arrive à me fournir le 6675M, quelle serait la procédure pour ré évaluer le coefficient d'entretien et la catégorie ? Cela passe-t-il par un géomètre d'Etat ou alors une déclaration ?

Dans le cas où il m'est impossible le 6675M, quel document pourrait-on me fournir pour savoir ce qui est déclaré ? Auquel cas quelle serait alors la procédure pour corriger le tout ?

Désolé pour la longueur du post, il est en revanche probable que cela pourra en intéresser plus d'un. En vous remerciant pour vos réponses !!

3 réponses

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Bonjour

mais là il s'agit d'un tout petit village de 390 âmes, sans tout à l'égout, reculé dans une vallée.
Justement les seules ressources sont les taxes foncieres et d'habitation tant qie cette derniere existe.
Il ne doit pas y avoir de Cfe ou tres peu.
Bonjour Flocroisic,
Oui les taxes foncières et habitations sont des sources importantes de revenues pour ces communes. En revanche je ne mettrais pas main à couper qu'il n'y ai pas beaucoup de CFE car il y a un important nombre d'agriculteurs.

Mais ne nous égarons pas, là n'est pas le problème.

Je cherche à payer la juste valeur la taxe foncière de ce bâtiment, c'est pourquoi j'ai sollicité votre aide pour mieux comprendre le mécanisme de revalorisation de valeur cadastrale, cf mon premier message.
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Il faut vous procurer la fiche d'evaluaion
Apres vous aviserez et nous aussi
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