Refus de droits d'Allocation de Retour à l'Emploi suite à Formation Rémunérée

Question

Bonjour, 

Pôle Emploi refuse de renouveler mes Droits ARE sous prétexte que je n'aurais pas déclaré mes revenus durant ma formation rémunérée. Or je leur ai fourni dans les meilleurs délais tous les documents possibles indiquant mes revenus sur cette période, y compris mon contrat et l'attestation employeur.

Le point litigieux vient du processus d'actualisation qui ne prévoit pas la formation rémunérée comme option. Vous avez deux options possible lors de l'actualisation : soit vous déclarez travailler et percevoir un salaire, soit vous déclarez être en formation et dans ce cas on ne vous demande pas si vous êtes rémunéré. Ayant choisi la première option en sachant que j'avais déjà signalé être stagiaire de la formation rémunérée, je me retrouve accusé de fausse déclaration !

Je souhaiterais donc bénéficier de l'aide de professionnels afin de pouvoir me défendre face à cette institution qui a vraisemblablement décidé de me priver de mes droits mais je n'ai pas les moyens d'engager un avocat. A qui puis-je m'adresser ?

Tous vos conseils sont les bienvenus en cette période difficile.

caroledu92 · Answer

Bonjour

 je n'aurais pas déclaré mes revenus durant ma formation rémunérée. 
 Ayant choisi la première option 

Vous déclariez du travail ou pas ??

Receviez vous des bulletins de salaire pendant la formation ?

Marsoin · Answer

Bonjour,

Vous déclariez du travail ou pas ??
Non, je ne déclarais pas de travail puisque j'étais en formation.

Receviez vous des bulletins de salaire pendant la formation ?
Oui je recevais des bulletins de salaire que je transmettais chaque mois à Pôle Emploi via mon espace personnel.

caroledu92 · Answer

Votre première option était la déclaration de travail, c'est vous qui l'avez noté  !( soit vous déclarez travailler et percevoir un salaire, soit vous déclarez être en formation et dans ce cas on ne vous demande pas si vous êtes rémunéré. Ayant choisi la première option ...

Et c'est ce que vous auriez du faire...ayant des bulletins de salaire

Vous étiez en alternance ?

Marsoin · Answer

Effectivement je me suis mal exprimé, j'ai choisi la deuxième option : en formation.

C'est par souci de précision que je sélectionnais cette option, mais j'étais loin de me douter que cela pourrait se retourner contre moi, d'autant que j'estimais la situation suffisamment claire puisque j'avais signalé mon changement de situation et fait parvenir mon contrat de formation avec le Fongecif (incluant salaire et durée) avant mon entrée en formation.

Je n'étais pas en alternance mais en formation continue.

caroledu92 · Answer

Ah ben voila, vous étiez en CPF de transition !

Le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail.

Marsoin · Answer

J'étais en CIF.

Le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail.
Possible ; encore aurait-il fallu, pour que je le sache, qu'on me l'explique. Or les échanges avec ma conseillère PE étant à sens unique à l'époque et mon dossier n'étant pas correctement mis à jour en fonction des documents que je lui faisais parvenir, je suppose que l'algorithme de PE a estimé que je tentais de frauder en faisant de fausses déclarations alors que je n'étais simplement pas expert dans leur processus bien particulier d'actualisation.

Si j'étais un fraudeur je serais probablement le plus bête étant donné que je transmettais prestement toutes mes fiches de paie dès que je les recevais et que j'avais signalé être en formation rémunérée dès le premier jour de cours (pour rappel : contrat transmis également avant entrée en formation).

Cependant, je me permet de vous rappeler la question initiale faisant l'objet de ma démarche ici-même : A qui puis-je m'adresser pour obtenir de l'aide afin de défendre ma cause ? 

J'estime être une personne intègre et de bonne foi donc je ne cherche pas à savoir si je suis en tort aux yeux de la grande institution qu'est pôle emploi, mais bel et bien à défendre mes droits de citoyen contribuable face à l'état.

caroledu92 · Answer

1/ Directeur de l'agence
puis, si la réponse reste insatisfaisante
2/ Le Médiateur

Marsoin · Answer

C'est déjà fait, mais je pensais plus à une association ou un collectif, afin d'avoir une chance d'obtenir gain de cause.

Refus de droits d'Allocation de Retour à l'Emploi suite à Formation Rémunérée

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