Frais bancaires conflit

Bonjour,

Je poste ici afin de profiter de votre expertise sur un conflit en cours avec mon ancienne banque.

Pour faire très simple, j'ai changé de banque afin d'obtenir un prêt immobilier. Je suis passé de la BPACA (Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique) au LCL.

Après cela, j'ai vidé mon ancien compte bancaire en ayant fait parallèlement un contrat de mobilité afin de présenter les futurs prélèvements de l'ancien compte bancaire vers le nouveau.

Mon ancienne banque a refusé de me fermer mon compte bancaire lorsque je l'ai demandé, et des frais de prélèvements impayés ont été appliqués depuis désormais 3 mois AINSI que une commission d'intervention mensuelle.Voici, pour exemple, mon dernier relevé.



Selon l'article D133-6 du code monétaire et financier :

Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €.

Les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur à l'occasion d'un incident de paiement comprennent l'ensemble des sommes facturées par le prestataire de services de paiement du payeur au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes.

Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen.


Voici donc mes questions :

- On peut voir des frais de rejets de prélèvements correspondants à "X rejeté" supérieurs à 20e. Est ce légal ?

- Ici je n'ai AUCUN moyen d'avoir un détail plus avancé de ces opérations. Ainsi je ne peux pas vérifier par moi même sur quels prélèvements sont appliqués ces frais, donc je ne peux savoir si des frais multiples sont appliqués à un même prélèvement.J'ai déjà contacté mon agence bancaire et le service client, ils m'assurent ne pas pouvoir me fournir de détail. Ainsi je me retrouve à ne pas pouvoir contacter mes débiteurs moi même pour leur informer du changement de domiciliation bancaire, aggravant la situation (Aux profits de la Banque Populaire bien entendu), est-ce bien normal ?

- Enfin il me semble que les frais pour prélèvements impayés sont facturés parallèlement à la commission d'intervention. Il semble illégal selon le texte ci-dessus, vraisemblablement, de facturer différentes fois des frais bancaires relativement à une même opération ?

Je vous remercie tous d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter :)