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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 août 2020 à 16:01
24 août 2020 à 16:01
Bonjour,
Le jour de l'état des lieux exigez votre copie immédiatement avec le reçu des clés.
Dès lors que le logement est reloué, vous pouvez demander la restitution du trop perçu (les jours payés après la relocation)
ce n'est pas votre départ qui compte, c'est l'entrée du nouveau locataire.
Vous devez réclamer le remboursement par courrier RAR.
Le jour de l'état des lieux exigez votre copie immédiatement avec le reçu des clés.
Dès lors que le logement est reloué, vous pouvez demander la restitution du trop perçu (les jours payés après la relocation)
ce n'est pas votre départ qui compte, c'est l'entrée du nouveau locataire.
Vous devez réclamer le remboursement par courrier RAR.
djivi38
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Modifié le 24 août 2020 à 20:40
Modifié le 24 août 2020 à 20:40
bonjour,
si ce sont des provisions mensuelles de charges (donc pour des charges "au réel") elles seront régularisées suite à l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale des copropriétaire) et à cet effet, le bailleur est en droit de gardez temporairement jusqu'à 20% de 1 mois de loyer hors charges.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Et j'ajoute que le remboursement d'un trop perçu de loyer doit être fait immédiatement = sans attendre le restitution du DG.
Faites de suite votre courrier R+AR de réclamation de restitution du trop perçu de loyer, soit la somme de... €., pour les dates du... au....
cdt.
si ce sont des provisions mensuelles de charges (donc pour des charges "au réel") elles seront régularisées suite à l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale des copropriétaire) et à cet effet, le bailleur est en droit de gardez temporairement jusqu'à 20% de 1 mois de loyer hors charges.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Et j'ajoute que le remboursement d'un trop perçu de loyer doit être fait immédiatement = sans attendre le restitution du DG.
Faites de suite votre courrier R+AR de réclamation de restitution du trop perçu de loyer, soit la somme de... €., pour les dates du... au....
cdt.
24 août 2020 à 16:21
Merci pour votre réponse.
Je dois demander une copie de l'état des lieux d'entrée des nouveaux locataires c'est bien cela ?
24 août 2020 à 16:24
Ce n'est qu'en cas de refus du bailleur qu'il faudra éventuellement prouver la date d'entrée des locataires. si ils veulent bien vous donner une copie de leur bail, pourquoi pas.
24 août 2020 à 18:43
24 août 2020 à 19:24
parce que les charges doivent être régularisées au réel et la différence payée ou remboursée. (sauf si c'est un meublé et des charges au forfait ?)
25 août 2020 à 14:05