Revalorisation du loyer
Résolu
Elisa6259
-
24 août 2020 à 13:40
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 août 2020 à 15:59
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 août 2020 à 15:59
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djivi38
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24 août 2020 à 14:49
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bonjour,
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés, particulièrement le § IV-A :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés, particulièrement le § IV-A :
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Valenchantée
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24 août 2020 à 13:52
24 août 2020 à 13:52
Bonjour,
Il faut utiliser l'IRL dorénavant et en aucun cas, votre bailleur peut revenir en arrière donc pas de rétroactivité des loyers. Il doit utiliser l'indice du même trimestre que l'ICC noté au bail : celui de 2020 s'il est publié et celui de 2019 pour calculer l'augmentation. Si l'indice du trimestre n'est pas encore publié pour 2020, il prend ceux de 2019 et 2018.
Cordialement,
Il faut utiliser l'IRL dorénavant et en aucun cas, votre bailleur peut revenir en arrière donc pas de rétroactivité des loyers. Il doit utiliser l'indice du même trimestre que l'ICC noté au bail : celui de 2020 s'il est publié et celui de 2019 pour calculer l'augmentation. Si l'indice du trimestre n'est pas encore publié pour 2020, il prend ceux de 2019 et 2018.
Cordialement,
Valenchantée
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Elisa6259
24 août 2020 à 15:59
24 août 2020 à 15:59
je vous en prie. :)
24 août 2020 à 15:17
Cordialement