Bail de location appartement vide d'une durée de un an
Résolu
JeanChouan
Messages postés
184
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vais signer un bail de location dans 30 minutes mais je viens de constater, sur l'exemplaire qui m'a été envoyé hier, que la durée est de UN AN par tacite reconduction et pas 3 ans comme d'habitude.
La personne n'a pas donné de justification de cette durée, je vais lui demander.....
Cette durée d'un an est-elle légale?
merci d'avance pour vos réponses.
cordialement.
je vais signer un bail de location dans 30 minutes mais je viens de constater, sur l'exemplaire qui m'a été envoyé hier, que la durée est de UN AN par tacite reconduction et pas 3 ans comme d'habitude.
La personne n'a pas donné de justification de cette durée, je vais lui demander.....
Cette durée d'un an est-elle légale?
merci d'avance pour vos réponses.
cordialement.
2 réponses
-
Bonjour,
Non, une location vide donne droit à un bail de 3 ans en habitation principale. Le contrat ne peut pas prévoir autre chose.
Attention : certains bailleurs jouent sur 2 tableaux en louant des logements "vides" qui comportent des meubles.
Il faut être clair : un logement vide ne contient pas de meubles ni d'équipement (sauf cuisine aménagée et équipée le cas échéant).
Cordialement,
-
Bonjour
désolé, je me suis trompé, le bail est marqué comme location meublée ....J'avais mal lu !
Merci pour votre réponse.
Cordialement.- Eh bien s'il veut vous donner congé, il faudra lui dire que son bail meublé ne correspond pas à la réalité et qu'en fait, il s'agit d'une location vide, donc un bail de trois ans. Vous pouvez facilement le faire requalifier devant un tribunal.
cf. liens : https://www.village-justice.com/articles/Locations-meublees-attention,14420.html
https://pierreredoutey.fr/2020/07/22/le-bail-est-requalifie-en-bail-de-logement-non-meuble-conclu-pour-une-duree-minimum-de-3-ans-renouvelable-du-fait-du-lit-placard/
-
-
Sur l'autre post : je vous disais bien que les bailleurs pas trop "regardants" sont souvent dans l'illégalité ...
-
Bonjour
là j'ai mal lu, c'est une location meublée mais seule la cuisine est meublée (frigo, gazinière). Au départ ils voulaient louer meublé.
Bref ça s'arrange.
Merci pour votre réponse.
Cordialement- Oui peut-être mais ça fait 6 mois que je galère pour trouver un appart, là j'en trouve un dans la commune où je réside actuellement et où j'ai tous mes potes, donc je ne vais pas ennuyer le bailleur avec ces questions. Six mois tous les jours sur le bon coin et sur les sites des agences immo pour cherche un logement, vous vous représentez la chose? J'en étais réduit à prendre un antidépresseur car je ne voyais pas le bout du tunnel et me voyais surtout à la rue. En Vendée il y a 10 candidats pour chaque location, là j'ai eu un coup de bol immense alors bon, je laisse tomber tout le reste.
Merci pour votre participation et à une prochaine fois.
Cordialement.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...