Scooter en cadeau, mais la CG est au nom de ma mère
Résolu
Eklhe
-
Eklhe -
Eklhe -
Bonjour,
Ma mère a l'intention de m'offrir mon premier scooter.
La vendeuse nous demande le permis BSR (que je suis en train de passer) ou un autre, pour finaliser le dossier d'achat. Mais comme le scooter sera acheté avant la fin de mon BSR, on va devoir fournir le permis de ma mère a la place.
Je voulais donc savoir comment faire pour que le scooter soit considéré comme mien, et non comme un véhicule appartenant à un tiers.
Merci d'avance, si vous avez une idée.
Ma mère a l'intention de m'offrir mon premier scooter.
La vendeuse nous demande le permis BSR (que je suis en train de passer) ou un autre, pour finaliser le dossier d'achat. Mais comme le scooter sera acheté avant la fin de mon BSR, on va devoir fournir le permis de ma mère a la place.
Je voulais donc savoir comment faire pour que le scooter soit considéré comme mien, et non comme un véhicule appartenant à un tiers.
Merci d'avance, si vous avez une idée.
A voir également:
- Scooter en cadeau, mais la CG est au nom de ma mère
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom pour la femme - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Nom de l'employeur - Forum litiges
1 réponse
Bonjour,
Le scooter appartient à celui dont le nom apparaît sur l'acte d'achat pas le nom sur la carte grise.
Le scooter appartient à celui dont le nom apparaît sur l'acte d'achat pas le nom sur la carte grise.
Eklhe
Ça d'accord, mais vu qu'il s'agit d'un cadeau, c'est elle qui l'achete.
AN.Banker
Messages postés
11272
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 385
>
Eklhe
Si vous êtes majeur elle peut très bien vous faire signer l'acte comme acheteur tout en le finançant. Si vous êtes mineur le véhicule devra être acheté par votre mère et assuré à son nom
Eklhe
>
AN.Banker
Messages postés
11272
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
OK, merci beaucoup. C'est bon à savoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...