Scooter en cadeau, mais la CG est au nom de ma mère
Résolu
Bonjour,
Ma mère a l'intention de m'offrir mon premier scooter.
La vendeuse nous demande le permis BSR (que je suis en train de passer) ou un autre, pour finaliser le dossier d'achat. Mais comme le scooter sera acheté avant la fin de mon BSR, on va devoir fournir le permis de ma mère a la place.
Je voulais donc savoir comment faire pour que le scooter soit considéré comme mien, et non comme un véhicule appartenant à un tiers.
Merci d'avance, si vous avez une idée.
Ma mère a l'intention de m'offrir mon premier scooter.
La vendeuse nous demande le permis BSR (que je suis en train de passer) ou un autre, pour finaliser le dossier d'achat. Mais comme le scooter sera acheté avant la fin de mon BSR, on va devoir fournir le permis de ma mère a la place.
Je voulais donc savoir comment faire pour que le scooter soit considéré comme mien, et non comme un véhicule appartenant à un tiers.
Merci d'avance, si vous avez une idée.
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AN.Banker
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21 août 2020 à 17:32
21 août 2020 à 17:32
Bonjour,
Le scooter appartient à celui dont le nom apparaît sur l'acte d'achat pas le nom sur la carte grise.
Le scooter appartient à celui dont le nom apparaît sur l'acte d'achat pas le nom sur la carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2020 à 17:44
21 août 2020 à 17:55
21 août 2020 à 18:23