Poubelle sur droit de passage

Question

Bonjour, 
Je suis résident d’un immeuble en ville d’une dizaine de logement, la parcelle accolée à nos logements a été acheté pour construire des garages, nous disposons d’un droit de passage, notre nouveau voisin est assez récalcitrant a laissé les poubelles sur l’emplacement actuel (se situant sur le droit de passage). Nous n’avons pas d’autre endroit où les stocker. Existe il un texte de loi précisant qu’il doit nous fournir un emplacement pour les poubelles ou stipulant qu’on puisse les laisser sur le droit de passage ?
Je vous remercie.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Doit on comprendre que vos poubelles sont rangées depuis toujours sur une parcelle qui n'appartient pas à la copropriété ? Ou alors vous avez vendu cette parcelle sans vous préoccuper de ces poubelles ?
Le voisin n'a pas du tout l'obligation de garder vos poubelles chez lui !
Donc soit vous lui rachetez quelques m2 pour faire un local poubelle, soit vous lui achetez une servitude, soit vous les gardez chez vous.

M.P. · Answer

Oui les poubelles ont toujours été à cette place, la parcelle où se situe l’immeuble et la parcelle des garages appartenait au même propriétaire donc il n’y avait pas e soucis mais celui ci à tout revendu sans se soucier de ce détail. Nous n’avons pas la place pour les garder chez nous même dans la cage d’escalier.
Je vais en parler au voisin mais si celui ne veut pas négocier quelques m2 comment peut on faire ?

M.P. · Answer

Je suis copropriétaire et l’immeuble est géré par un syndic (qui n’est pas réactif dont on est en train de se séparer).

Utilisateur anonyme · Answer

Question : un droit de passage défini comment ?

Poubelle sur droit de passage

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