Annulation location après virement bancaire sans signature de contrat

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2020
-
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2020
-
Bonjour,
Après de multiples visite de logement nous somme tombé sur un homme qui c'est proposé de venir chez nous pour montrer des photos de son bien (deja c'etait la première fois en 10 visite que ca ce passais comme ca. Je vous dit cela car pour la suite c'est important). Donc il vient et pour seul photo il nous montre la devanture de sa maison. Bref on va la visiter et il et vrai que dedant il yavai pas mal de travaux qu il nous a dit qu il ferait avant notre entré si nous prenions la maison. Dehors un immense jardin et c'est la le soucis car ducoup on s'est laisser tenter.
J'ai effectué un versement bancaire de 580euros (exigé par le proprio et unique moyen de payement accepté de sa part) comme caution pour avoir un logement sans meme avoir effectué de bail.je me suis rétracter très vite car je trouvais que bcp de chose était louche.il ne veut pas rembourser et pire me demande de payer les travaux qu il a effectuer(sur la facture il a pris les 580 pour payer une partie et demande le reste, il nous a meme facturé sont deplacement chez nous) qu il a effectué alors que je n'ai jamais habité dans cette maison et qu on c'est rétracter moin de 2semaines apres le virement. Il envoi beaucoup de courrier avec marquer : progression de dossier.
Il agit comme un robot on dirait.
Je suis abatu car c'est une somme assez enorme pour moi et ma famille.
J'espere avoir de l'aide de votre part
Ps: apres le virement il m'as envoyer un recu.
Merci d'avance a tous

2 réponses

Messages postés
26617
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
10 648
Bonjour,
Portez plainte : c'est un escroc. Si ça se trouve il n'est même pas propriétaire de la maison.

Vous vous êtes rétracté de quoi ? Sans avoir signé de bail vous n'êtes engagé à rien du tout.

Sachez que :
- on ne paye pas de "réservation" avant de signer le bail : c'est illégal
- ce n'est pas une caution c'est un dépôt de garantie que vous verserez uniquement au moment de la signature du bail.
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2020

Merci anemone pour me rassurer sur le faite que ce qu il fait et illegal

C'est bien son logement

Dans ca derniere lettre ou il me demande de payer encore il me dit qu il vas passer dans 2 jours. Sans meme me demander si je suis la ou quoi. Sans aucun remord de m'escoquer de la sorte.
Dans ca tete il et persuader d'etre dans son bon droit. Je l appel pour lui dire de me rembourser ou que je porte plainte il fait que me répondre : "oui oui je vous envoi un courrier." et dans son courrier il me dit de payer 300 euros de plus. C'est incompréhensible son comportement.
Je suis aller a la gendarmerie il m'on dit que ce n'était pas de leur ressors et qu'apparement il etait pas en tord.
Ducoup j'ai appeler le tribunal et il faut voir avec un médiateur pour commencer.
Sa vas etre long car il ne vas pas lâcher on dirait.
Il me facture c'est travaux alors que c'est encore l'ancien propriétaire dedans que je n'est ni contrat ni les clés.
Ca dépasse l'entendement franchement.

Merci de votre aide

Ps: comment est qualifier sont infraction ?
Messages postés
36700
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2020
9 162 >
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2020

Bien sûr que SI il en TORT !
Un bailleur ne peut pas demander d'argent avant la signature du contrat de location.
De plus, il n'a pas à faire payer des travaux à un candidat-locataire, d'autant qu'il doit donner à louer un logement en bon état d'usage et de réparations.... etc art 6-a de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000509310&idArticle=LEGIARTI000006475058&dateTexte=19890708&categorieLien=cid

Et un contrat non signé ne vous engage nullement : il doit vous rembourser ce que vous avez imprudemment versé, car une réservation de logement est illégale (sauf si pour location saisonnière).
Messages postés
36700
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2020
9 162
bonjour,

en complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2020

Merci pour tout les details
Dossier à la une