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Vente de maison

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AN.Banker Messages postés 10679 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 17 août 2020 à 15:37

Bonjour,mon père, veuf, veut vendre sa maison dont les 3 enfants se partagent 50% des parts. Deux enfants sont décédés . Les petits-enfants peuvent-ils s'opposer à la vente de la maison?

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Réponse 1 / 1

AN.Banker Messages postés 10679 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 462

Bonjour,

Ils peuvent s'y opposer mais votre père pourra aller en justice forcer la vente (Code civil article 815). La solution pour eux serait de racheter les parts de votre père et les vôtres si vous souhaitez sortir de l'indivision également.

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