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Vente de maison

Alsace -  
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,mon père, veuf, veut vendre sa maison dont les 3 enfants se partagent 50% des parts. Deux enfants sont décédés . Les petits-enfants peuvent-ils s'opposer à la vente de la maison?

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 395
 
Bonjour,

Ils peuvent s'y opposer mais votre père pourra aller en justice forcer la vente (Code civil article 815). La solution pour eux serait de racheter les parts de votre père et les vôtres si vous souhaitez sortir de l'indivision également.

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