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Vente de maison

Alsace - 17 août 2020 à 15:30
AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 17 août 2020 à 15:37
Bonjour,mon père, veuf, veut vendre sa maison dont les 3 enfants se partagent 50% des parts. Deux enfants sont décédés . Les petits-enfants peuvent-ils s'opposer à la vente de la maison?

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 017
Modifié le 17 août 2020 à 15:39
Bonjour,

Ils peuvent s'y opposer mais votre père pourra aller en justice forcer la vente (Code civil article 815). La solution pour eux serait de racheter les parts de votre père et les vôtres si vous souhaitez sortir de l'indivision également.

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