Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès d'un majeur sous tutelle

mulamiel -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon mari est le tuteur de sa grand-mère depuis 5 mois, et celle ci est en fin de vie.
Qu'elles sont les démarches à effectuer après son décès ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 630
 
Votre époux devra prévenir le juge du décès. La tutelle cesse à l'instant même du décès. Les autres démarches sont donc celles pour tout décès, donc notamment confier le règlement de la succession à un notaire.
1

Discussions similaires

BTS en alternance et Allocation Familiale
MisterAntonin -
Misha-d'ok -

1 réponse
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Justifier absence pour raison familiale
Lolo -
lolo -

5 réponses
véhicule cédé avant décès
STYLE -
martnorb -

18 réponses