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Décès d'un majeur sous tutelle

mulamiel -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon mari est le tuteur de sa grand-mère depuis 5 mois, et celle ci est en fin de vie.
Qu'elles sont les démarches à effectuer après son décès ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 582
 
Votre époux devra prévenir le juge du décès. La tutelle cesse à l'instant même du décès. Les autres démarches sont donc celles pour tout décès, donc notamment confier le règlement de la succession à un notaire.
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