Décès d'un majeur sous tutelle

mulamiel -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 août 2020 à 07:19

Bonjour,
Mon mari est le tuteur de sa grand-mère depuis 5 mois, et celle ci est en fin de vie.
Qu'elles sont les démarches à effectuer après son décès ?

Merci

A voir également:

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Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
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Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 611

Votre époux devra prévenir le juge du décès. La tutelle cesse à l'instant même du décès. Les autres démarches sont donc celles pour tout décès, donc notamment confier le règlement de la succession à un notaire.

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