Achat de terrain avec construction non autorisée
Slurp39
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un vendeur qui me propose un terrain (agricole) sur lequel un chalet de 20m2 et un petit hangar ont été monté sans autorisation. Il n'a eu aucun ennui depuis le montage, c'est à dire 2/3 ans.
Je suppose que chez le notaire j'achète un terrain nu donc pas de preuve d'avoir acheté en l'état?
Mais côté administratif : est ce que j'aurai un moyen de me défendre si je peux prouver que les installations sont antérieures à mon achat?
Merci pour vos retours
J'ai un vendeur qui me propose un terrain (agricole) sur lequel un chalet de 20m2 et un petit hangar ont été monté sans autorisation. Il n'a eu aucun ennui depuis le montage, c'est à dire 2/3 ans.
Je suppose que chez le notaire j'achète un terrain nu donc pas de preuve d'avoir acheté en l'état?
Mais côté administratif : est ce que j'aurai un moyen de me défendre si je peux prouver que les installations sont antérieures à mon achat?
Merci pour vos retours
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3 réponses
Bonjour,
Non seulement vous ne pourrez rien prouver mais la mairie peut vous imposer de les détruire.
Non seulement vous ne pourrez rien prouver mais la mairie peut vous imposer de les détruire.
Bonjour
Pour la énième fois, la mairie ne peut rien imposer du tout. C'est le juge qui décide de la démolition.
la mairie peut vous imposer de les détruire.
Pour la énième fois, la mairie ne peut rien imposer du tout. C'est le juge qui décide de la démolition.
Le poit de départ pour qu'une telle chose arrive serait une une constatation d'infraction de la part de la commune, transmission à la justice, enquête, passage au tribunal et décision défavorable du juge. Avec soit volonté de la part de la commune de ne pas envisager la régularisation des constructions, soit volonté de juge de faire preuve de sévérité même si la commune aurait accepté la régularisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...