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1 réponse
Bonjour
Si l'audition n'a eu lieu que le 29 juillet dernier, il faut attendre que cela retourne chez le Procureur à Nantes et aller aux nouvelles pour savoir s'il autorise la transcription.
Les auditions et le délai de 14 mois c'est parce que vous n'avez pas respecté la procédure de certificat de capacité à mariage prévue pour un français qui se marie à l'étranger, plus la fermeture du consulat et des tribunaux en France, en raison du Covid.
Si vous n'avez pas de nouvelles en septembre, il faudra voir un avocat.
Cdt
Si l'audition n'a eu lieu que le 29 juillet dernier, il faut attendre que cela retourne chez le Procureur à Nantes et aller aux nouvelles pour savoir s'il autorise la transcription.
Les auditions et le délai de 14 mois c'est parce que vous n'avez pas respecté la procédure de certificat de capacité à mariage prévue pour un français qui se marie à l'étranger, plus la fermeture du consulat et des tribunaux en France, en raison du Covid.
Si vous n'avez pas de nouvelles en septembre, il faudra voir un avocat.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2020 à 11:13
10 août 2020 à 11:15