Transcription d'un mariage / Algérie
Nadia
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Ben -
Ben -
Bonjour, je suis mariée le 22 juin 2919 tout à était fait le 6 juillet 2019 pour nante mon dossier et complet audition ici en France pour moi ces 10 septembre 2019 et mon mari ces 29 juillet 2020 et j'ai toujours rien reçu mon livret de famille sa fait le 22 août 14 mois et toujours rien est est-ce que ces normal
merci bonne journée
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1 réponse
Bonjour
Si l'audition n'a eu lieu que le 29 juillet dernier, il faut attendre que cela retourne chez le Procureur à Nantes et aller aux nouvelles pour savoir s'il autorise la transcription.
Les auditions et le délai de 14 mois c'est parce que vous n'avez pas respecté la procédure de certificat de capacité à mariage prévue pour un français qui se marie à l'étranger, plus la fermeture du consulat et des tribunaux en France, en raison du Covid.
Si vous n'avez pas de nouvelles en septembre, il faudra voir un avocat.
Cdt
Si l'audition n'a eu lieu que le 29 juillet dernier, il faut attendre que cela retourne chez le Procureur à Nantes et aller aux nouvelles pour savoir s'il autorise la transcription.
Les auditions et le délai de 14 mois c'est parce que vous n'avez pas respecté la procédure de certificat de capacité à mariage prévue pour un français qui se marie à l'étranger, plus la fermeture du consulat et des tribunaux en France, en raison du Covid.
Si vous n'avez pas de nouvelles en septembre, il faudra voir un avocat.
Cdt
Nadia
Bonjour merci de m'avoir répondu merci bonne journée
Ben
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Nadia
Bonne journée à vous aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...