Mise en demeure École de commerce
JeremieParis75
Messages postés
18
Statut
Membre
-
JeremieParis75 Messages postés 18 Statut Membre -
JeremieParis75 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai un petit souci concernant mon dernier diplôme passé il y a 2 ans.
J’ai fait parti d’une école de commerce renommée sur Paris en alternance qui m’a demandé de payer des cours auxquels je n’ai pas assisté, puisque je n’étais pas sous contrat avec eux sur cette courte période (2 semaines en septembre). J’ai ensuite conclu un contrat tripartite avec une entreprise et cette école et ai validé mon année ainsi que mon master. Depuis, le seul document attestant de ma réussite est mon relevé de notes. Ils ont essayé de m’intimider avec des courriers d’huissiers mais ont vite compris qu’ils ne récupèreraient pas l’argent demandé. Or, depuis près de 1 an et demi je vis à l’étranger je souhaiterai faire une mise en demeure dès mon retour en France en mars 2021. Quelqu’un aurait-il une idée pour tourner la lettre de mise en demeure?
Merci d’avance
J’ai un petit souci concernant mon dernier diplôme passé il y a 2 ans.
J’ai fait parti d’une école de commerce renommée sur Paris en alternance qui m’a demandé de payer des cours auxquels je n’ai pas assisté, puisque je n’étais pas sous contrat avec eux sur cette courte période (2 semaines en septembre). J’ai ensuite conclu un contrat tripartite avec une entreprise et cette école et ai validé mon année ainsi que mon master. Depuis, le seul document attestant de ma réussite est mon relevé de notes. Ils ont essayé de m’intimider avec des courriers d’huissiers mais ont vite compris qu’ils ne récupèreraient pas l’argent demandé. Or, depuis près de 1 an et demi je vis à l’étranger je souhaiterai faire une mise en demeure dès mon retour en France en mars 2021. Quelqu’un aurait-il une idée pour tourner la lettre de mise en demeure?
Merci d’avance
A voir également:
- Mise en demeure École de commerce
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Irlande commerce electronique ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils demandent de payer 2 semaines de cours auxquels je n’ai pas assisté et sous lesquels je n’étais pas sous contrat. Et du fait de mon refus de payer, ils me font du chantage en ne me restituant pas mon diplôme. La partie sous contrat a été payée par mon entreprise.
Je ne demande pas d’argent puisque le préjudice est minime
Si l'année scolaire commence le 1er septembre et que votre contrat avec l'entreprise a débuté le 1er octobre, votre entreprise a pris en charge votre scolarité depuis cette date (la date de votre contrat) et vous êtes redevable du premier mois. C'est certainement ce qui vous est demandé.
Votre entreprise a logiquement payé le temps de formation correspondant à la période où vous étiez sous contrat.
Si c'est le cas et si mon raisonnement est juste, ils ont une raison également de ne pas respecter leur obligation de délivrance du diplôme. Il faut voir votre contrat et voyez également avec votre entreprise le prix qu'elle a payé de la formation.
Je suis à l’étranger depuis près de 2 ans.
Les huissiers ont eu le contrat entre les mains et n’ont rien décelé d’incriminant pour moi. C’est aussi pour ça qu’ils ont essayé de récupérer l’argent mais qu’ils ont abandonné par la suite