Mise en demeure École de commerce

JeremieParis75 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020 - Modifié le 6 août 2020 à 15:40
JeremieParis75 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020 - 6 août 2020 à 16:36
Bonjour,
J’ai un petit souci concernant mon dernier diplôme passé il y a 2 ans.
J’ai fait parti d’une école de commerce renommée sur Paris en alternance qui m’a demandé de payer des cours auxquels je n’ai pas assisté, puisque je n’étais pas sous contrat avec eux sur cette courte période (2 semaines en septembre). J’ai ensuite conclu un contrat tripartite avec une entreprise et cette école et ai validé mon année ainsi que mon master. Depuis, le seul document attestant de ma réussite est mon relevé de notes. Ils ont essayé de m’intimider avec des courriers d’huissiers mais ont vite compris qu’ils ne récupèreraient pas l’argent demandé. Or, depuis près de 1 an et demi je vis à l’étranger je souhaiterai faire une mise en demeure dès mon retour en France en mars 2021. Quelqu’un aurait-il une idée pour tourner la lettre de mise en demeure?

Merci d’avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10543 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2025 9 198
Modifié le 6 août 2020 à 15:41
Bonjour,

Vous voulez les mettre en demeure de quoi ?
Quelle est la somme en jeu ?

J'essaye de comprendre, ils vous demandent de payer la partie des frais liés aux cours suivi avant que vous ne trouviez un contrat d'alternance (lequel a financé votre année d'étude)?

0
JeremieParis75 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020
Modifié le 6 août 2020 à 15:56
Bonjour,
Ils demandent de payer 2 semaines de cours auxquels je n’ai pas assisté et sous lesquels je n’étais pas sous contrat. Et du fait de mon refus de payer, ils me font du chantage en ne me restituant pas mon diplôme. La partie sous contrat a été payée par mon entreprise.
Je ne demande pas d’argent puisque le préjudice est minime
0
AN.Banker Messages postés 10543 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2025 9 198 > JeremieParis75 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020
6 août 2020 à 15:58
Je vous réponds de mon expérience de manager, ayant chaque année un alternant avec moi (je n'ai cependant pas de source sur ni certitude). Je fais très attention aux dates quand je recrute et je m'y prends tôt car vous êtes redevable de l'intégralité d'une année scolaire, que vous soyez en cours ou non.

Si l'année scolaire commence le 1er septembre et que votre contrat avec l'entreprise a débuté le 1er octobre, votre entreprise a pris en charge votre scolarité depuis cette date (la date de votre contrat) et vous êtes redevable du premier mois. C'est certainement ce qui vous est demandé.
Votre entreprise a logiquement payé le temps de formation correspondant à la période où vous étiez sous contrat.

Si c'est le cas et si mon raisonnement est juste, ils ont une raison également de ne pas respecter leur obligation de délivrance du diplôme. Il faut voir votre contrat et voyez également avec votre entreprise le prix qu'elle a payé de la formation.
0
JeremieParis75 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020 > AN.Banker Messages postés 10543 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2025
6 août 2020 à 16:10
Des huissiers avaient été mandatés par l’école pour récupérer l’argent mais par manque de justificatifs fournis par l’école (car inexistants) ils ont décidé de se dessaisir du dossier. Le contrat le liant à l’école a commencé en même temps que le contrat me liant à l’entreprise. Aucun contrat n’avait été signé auparavant pour me lier à eux durant ce premier mois.
0
AN.Banker Messages postés 10543 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2025 9 198 > JeremieParis75 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020
6 août 2020 à 16:13
Que dit le contrat de l'école sur le montant des frais de scolarité et sur le paiement ?
0
JeremieParis75 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020 > AN.Banker Messages postés 10543 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2025
6 août 2020 à 16:36
Je n’y ai pas accès actuellement
Je suis à l’étranger depuis près de 2 ans.
Les huissiers ont eu le contrat entre les mains et n’ont rien décelé d’incriminant pour moi. C’est aussi pour ça qu’ils ont essayé de récupérer l’argent mais qu’ils ont abandonné par la suite
0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

Bonjour,
Je suis intérim, je viens juste de recevoir ma feuille de paye et quelque chose me tracasse, donc je me permet de vous raconter ma petite histoire et vous poser cette question: En recevant mon bulletin de paye je reçois 60,55 indemnités fin de mission, et 66,60 de congés payer, mais voilà c'est deux sommes on était retenues et marquer Mise en CET 390 et mise et CET 399, donc je voulais savoir si cette somme je peut la toucher ou si je la toucherais jamais. Merci de vos réponse sa me débloquerai vraiment. Merci

4 réponses
Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

Bonjour,

j'ai un soucis je viens de m'apercevoir de plusieurs prélèvements de paiement carte dernier fait le 6 MAI 2020 au plus récent

Merci de faire le nécessaire cela dure depuis plusieurs mois

4 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

Bonjour,
Je suis interimaire .Je vien de recevoir mon bulletin de paie il est indiqué mise en CET , que cela veut-il signifié mon agence ne m'en a jamais parler pouvez vous m'eclairé merci

4 réponses
Suivi suite à visite PMI à l'école
colibri944 -
kang74 -

Bonjour, J'ai une puéricultrice qui est allé dans l'école de ma fille en MS. Elle a fait un examen, et tout plutôt bien passé, sauf qu'elle a laissé un mot à parta, en disant qu'il y aurait un autre Rdv à l'école dans 6 mois pour voir l'évolution du langage de mon fils (pourtant dans la feuille d'examen elle a bien noté qu'il prononcait bien, mais il manque de vocabulaire) Est ce que cela parle à quelqu'un, est ce que je dois l'emmener chez des professionelle de santé ? Est ce que l'on sera prévenu à la nouvelle visite ou c'est à l'improviste ?

3 réponses
Signalement PMI par institutrice.
Ivan -
feloxe -

Bonjour.

Je viens vers vous car je suis dans une situation que je ne comprends pas trop.
Ma femme et moi avons deux enfants. Deux garçons de 3 et 6 ans. A la maison, nous avons aussi un grand garçon de 13 ans issu du premier mariage de ma femme. Tout se passe bien, nous avons des méthodes éducatives qui me paraissent saines (pas de féssées, pas de violence...) et les punitions se résument pour nos enfants à aller au coin pendant 5 minutes. De plus, nos enfants sont relativement sages donc très rarement punis.

Mais notre petit garçon de 3 ans qui est rentré à l'école au mois de septembre a un caractère assez trempé ! Les débuts à l'école ont été difficiles...

1 réponse