Mise en demeure École de commerce
JeremieParis75
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JeremieParis75 Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
J’ai un petit souci concernant mon dernier diplôme passé il y a 2 ans.
J’ai fait parti d’une école de commerce renommée sur Paris en alternance qui m’a demandé de payer des cours auxquels je n’ai pas assisté, puisque je n’étais pas sous contrat avec eux sur cette courte période (2 semaines en septembre). J’ai ensuite conclu un contrat tripartite avec une entreprise et cette école et ai validé mon année ainsi que mon master. Depuis, le seul document attestant de ma réussite est mon relevé de notes. Ils ont essayé de m’intimider avec des courriers d’huissiers mais ont vite compris qu’ils ne récupèreraient pas l’argent demandé. Or, depuis près de 1 an et demi je vis à l’étranger je souhaiterai faire une mise en demeure dès mon retour en France en mars 2021. Quelqu’un aurait-il une idée pour tourner la lettre de mise en demeure?
Merci d’avance
J’ai un petit souci concernant mon dernier diplôme passé il y a 2 ans.
J’ai fait parti d’une école de commerce renommée sur Paris en alternance qui m’a demandé de payer des cours auxquels je n’ai pas assisté, puisque je n’étais pas sous contrat avec eux sur cette courte période (2 semaines en septembre). J’ai ensuite conclu un contrat tripartite avec une entreprise et cette école et ai validé mon année ainsi que mon master. Depuis, le seul document attestant de ma réussite est mon relevé de notes. Ils ont essayé de m’intimider avec des courriers d’huissiers mais ont vite compris qu’ils ne récupèreraient pas l’argent demandé. Or, depuis près de 1 an et demi je vis à l’étranger je souhaiterai faire une mise en demeure dès mon retour en France en mars 2021. Quelqu’un aurait-il une idée pour tourner la lettre de mise en demeure?
Merci d’avance
1 réponse
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Bonjour,
Vous voulez les mettre en demeure de quoi ?
Quelle est la somme en jeu ?
J'essaye de comprendre, ils vous demandent de payer la partie des frais liés aux cours suivi avant que vous ne trouviez un contrat d'alternance (lequel a financé votre année d'étude)?
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Bonjour,
Ils demandent de payer 2 semaines de cours auxquels je n’ai pas assisté et sous lesquels je n’étais pas sous contrat. Et du fait de mon refus de payer, ils me font du chantage en ne me restituant pas mon diplôme. La partie sous contrat a été payée par mon entreprise.
Je ne demande pas d’argent puisque le préjudice est minime- Je vous réponds de mon expérience de manager, ayant chaque année un alternant avec moi (je n'ai cependant pas de source sur ni certitude). Je fais très attention aux dates quand je recrute et je m'y prends tôt car vous êtes redevable de l'intégralité d'une année scolaire, que vous soyez en cours ou non.
Si l'année scolaire commence le 1er septembre et que votre contrat avec l'entreprise a débuté le 1er octobre, votre entreprise a pris en charge votre scolarité depuis cette date (la date de votre contrat) et vous êtes redevable du premier mois. C'est certainement ce qui vous est demandé.
Votre entreprise a logiquement payé le temps de formation correspondant à la période où vous étiez sous contrat.
Si c'est le cas et si mon raisonnement est juste, ils ont une raison également de ne pas respecter leur obligation de délivrance du diplôme. Il faut voir votre contrat et voyez également avec votre entreprise le prix qu'elle a payé de la formation. - Des huissiers avaient été mandatés par l’école pour récupérer l’argent mais par manque de justificatifs fournis par l’école (car inexistants) ils ont décidé de se dessaisir du dossier. Le contrat le liant à l’école a commencé en même temps que le contrat me liant à l’entreprise. Aucun contrat n’avait été signé auparavant pour me lier à eux durant ce premier mois.
- Je n’y ai pas accès actuellement
Je suis à l’étranger depuis près de 2 ans.
Les huissiers ont eu le contrat entre les mains et n’ont rien décelé d’incriminant pour moi. C’est aussi pour ça qu’ils ont essayé de récupérer l’argent mais qu’ils ont abandonné par la suite
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La législation juridique et financière évolue en permanence...