Mise en demeure École de commerce

Je vous réponds de mon expérience de manager, ayant chaque année un alternant avec moi (je n'ai cependant pas de source sur ni certitude). Je fais très attention aux dates quand je recrute et je m'y prends tôt car vous êtes redevable de l'intégralité d'une année scolaire, que vous soyez en cours ou non.

Si l'année scolaire commence le 1er septembre et que votre contrat avec l'entreprise a débuté le 1er octobre, votre entreprise a pris en charge votre scolarité depuis cette date (la date de votre contrat) et vous êtes redevable du premier mois. C'est certainement ce qui vous est demandé.
Votre entreprise a logiquement payé le temps de formation correspondant à la période où vous étiez sous contrat.

Si c'est le cas et si mon raisonnement est juste, ils ont une raison également de ne pas respecter leur obligation de délivrance du diplôme. Il faut voir votre contrat et voyez également avec votre entreprise le prix qu'elle a payé de la formation.

Des huissiers avaient été mandatés par l’école pour récupérer l’argent mais par manque de justificatifs fournis par l’école (car inexistants) ils ont décidé de se dessaisir du dossier. Le contrat le liant à l’école a commencé en même temps que le contrat me liant à l’entreprise. Aucun contrat n’avait été signé auparavant pour me lier à eux durant ce premier mois.

Que dit le contrat de l'école sur le montant des frais de scolarité et sur le paiement ?

Je n’y ai pas accès actuellement
Je suis à l’étranger depuis près de 2 ans.
Les huissiers ont eu le contrat entre les mains et n’ont rien décelé d’incriminant pour moi. C’est aussi pour ça qu’ils ont essayé de récupérer l’argent mais qu’ils ont abandonné par la suite