Refus car épouse sans titre de séjour.
Levixotique
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Modifié le 5 août 2020 à 18:11
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 août 2020 à 22:18
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2 réponses
PA486
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5 août 2020 à 16:56
5 août 2020 à 16:56
ce n'est pas une condition suffisante pour aboutir à un refus systématique de la prime pour votre foyer.
le fait qu'elle soit étrangère peut par contre expliquer le refus de la prime pour votre foyer, vu qu'elle ne compte pas comme membre de votre foyer pour la prime de votre foyer, voir https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger
le fait qu'elle soit étrangère peut par contre expliquer le refus de la prime pour votre foyer, vu qu'elle ne compte pas comme membre de votre foyer pour la prime de votre foyer, voir https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2020 à 21:11
Je vais faire un recours car j'arrive pas à comprendre. De plus il est difficile de prendre un rendez-vous en ce moment
5 août 2020 à 21:25
5 août 2020 à 22:18