Refus car épouse sans titre de séjour.
Levixotique
-
PA486 Messages postés 6221 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PA486 Messages postés 6221 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait une demande de Prime d'activité mais j'ai obtenu un refus sous prétexte que mon épouse est sans titre de séjour.
Est-ce possible qu'on me refuse la Prime d'activité à cause de ma Femme qui n'a pas encore son titre
J'ai fait une demande de Prime d'activité mais j'ai obtenu un refus sous prétexte que mon épouse est sans titre de séjour.
Est-ce possible qu'on me refuse la Prime d'activité à cause de ma Femme qui n'a pas encore son titre
A voir également:
- Refus prime d'activité titre de séjour
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime d'activité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Telecharger formulaire prime d'activité caf - Guide
2 réponses
ce n'est pas une condition suffisante pour aboutir à un refus systématique de la prime pour votre foyer.
le fait qu'elle soit étrangère peut par contre expliquer le refus de la prime pour votre foyer, vu qu'elle ne compte pas comme membre de votre foyer pour la prime de votre foyer, voir https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger
le fait qu'elle soit étrangère peut par contre expliquer le refus de la prime pour votre foyer, vu qu'elle ne compte pas comme membre de votre foyer pour la prime de votre foyer, voir https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais faire un recours car j'arrive pas à comprendre. De plus il est difficile de prendre un rendez-vous en ce moment