Refus car épouse sans titre de séjour.

Levixotique -  
PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai fait une demande de Prime d'activité mais j'ai obtenu un refus sous prétexte que mon épouse est sans titre de séjour.
Est-ce possible qu'on me refuse la Prime d'activité à cause de ma Femme qui n'a pas encore son titre

2 réponses

  1.
    PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 216
     
    ce n'est pas une condition suffisante pour aboutir à un refus systématique de la prime pour votre foyer.
    le fait qu'elle soit étrangère peut par contre expliquer le refus de la prime pour votre foyer, vu qu'elle ne compte pas comme membre de votre foyer pour la prime de votre foyer, voir https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger
    2
    1. Levixotique
       
      Merci pour votre réponse.
      Je vais faire un recours car j'arrive pas à comprendre. De plus il est difficile de prendre un rendez-vous en ce moment
      0
      1. Lecture > Levixotique
         
        Il serait plus facile de penser à la regularisation non?
        0
      2. PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 216 > Levixotique
         
        quelles sont toutes les ressources de votre foyer ? car faire un recours si vos ressources ne vous permettent pas d'avoir droit à la prime, c'est inutile.
        0
  2. Levixotique
     
    Oui bien-sûr c'est Encore rendez-vous jusqu'au mois de mai 2021
    0

Discussions similaires

Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

1 réponse
Probème renouvellement de titre de séjour (Licenciement)
tikchzmite -
BobotDF -

1 réponse
Garde alternée et APL / prime activité
johan65 -
Gats -

2 réponses
Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
Thanos-qui-Sautille -
Lola1 -

5 réponses
Hébergement gratuit et prime d'activité
_pedro -
PA486 -

14 réponses