10ans

Chacha -  
AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis senegalais j'ai la carte de 10ans et je veux me pacser avec ma copine elle a pas de papiers esque c possible pour qu'elle avoir des 3

1 réponse

  1.
    AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 583
     
    Bonjour

    Le PACS n'ouvre pas droit à régularisarisation entre étrangers ni droit au séjour.

    Seul un français pourrait par un PACS ouvrir la possibilité d'un droit au séjour

    Et dans les deux cas, cela ne régularise pas une personne. Il faut que la personne soit déjà en situation régulière donc votre projet ne fonctionnera pas.

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