Rupture du bail location par le locataire
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cerisierrose
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3 août 2020 à 17:46
cerisierrose - 27 août 2020 à 10:30
cerisierrose - 27 août 2020 à 10:30
A voir également:
- Rupture du bail location par le locataire
- Bail de location pdf - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Annulation location saisonnière par le locataire - Guide
- Modèle de lettre : demande de rupture conventionnelle par le salarié - - Modèles de lettres Salariés
3 réponses
Utilisateur anonyme
3 août 2020 à 18:23
3 août 2020 à 18:23
Bonjour,
A quelle date avez-vous reçu le courrier de congé ?
C'est le point de départ du préavis de 1 mois.
Le locataire doit payer ce mois, sauf si un autre locataire lui succède avant.
Et il faudra aussi lui rendre son dépôt de garantie, déduction faite des dettes.
A quelle date avez-vous reçu le courrier de congé ?
C'est le point de départ du préavis de 1 mois.
Le locataire doit payer ce mois, sauf si un autre locataire lui succède avant.
le locataire est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
Et il faudra aussi lui rendre son dépôt de garantie, déduction faite des dettes.
djivi38
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13 février 2025
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3 août 2020 à 18:37
3 août 2020 à 18:37
bonjour,
si vous avez réceptionné en avance son courrier de congé accompagné du justificatif de sa mutation, le préavis de 1 mois démarre le jour de cette réception et se termine, de date à date, 1 mois après sauf indication contraire pour mentionner une date de départ ultérieure (03/08).
Vous avez réceptionné un 2° courrier mentionnant une date de départ souhaitée ultérieure de 3 jours (06/08) : si vous acceptez cette 2° date, loyer et charges seront dues jusqu'au 06/08.
Tout mois entamé n'est PAS dû.
Peut-être (? je ne sais pas) qu'un R+AR envoyé par Internet sur le site de la Poste serait réceptionné plus tôt qu'un R+AR envoyé par courrier postal... ?
cdt.
si vous avez réceptionné en avance son courrier de congé accompagné du justificatif de sa mutation, le préavis de 1 mois démarre le jour de cette réception et se termine, de date à date, 1 mois après sauf indication contraire pour mentionner une date de départ ultérieure (03/08).
Vous avez réceptionné un 2° courrier mentionnant une date de départ souhaitée ultérieure de 3 jours (06/08) : si vous acceptez cette 2° date, loyer et charges seront dues jusqu'au 06/08.
Tout mois entamé n'est PAS dû.
Peut-être (? je ne sais pas) qu'un R+AR envoyé par Internet sur le site de la Poste serait réceptionné plus tôt qu'un R+AR envoyé par courrier postal... ?
cdt.
Bonjour à tous les contributeurs qui m'ont aidée. J'ai envoyé 1 réponse de remerciements à deux ou trois d'entre vous . J' ai aussi cliqué sur résolu. Mais recevant des messages je ne sais plusi j'ai fait ce qu'il fallait . J'espère simplement ne pas être prise pour 1 nulle, même si informatiquement parlant j'en suis 1
Je préfère dire merci plusieurs fois que passer pour 1 impolie. Donc merci à tous pour votre aide. Affaire résolue. ????
Je préfère dire merci plusieurs fois que passer pour 1 impolie. Donc merci à tous pour votre aide. Affaire résolue. ????