Répartition inéquitable des impayés de loyer entre époux
Résolu
Emile3375011
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma soeur est actuellement en instance de divorce.
Elle habitait auparavant avec son mari dans un appartement, dont ils étaient locataires ; ils payaient chacun séparément, tous les mois, la moitié du loyer.
Or, ma soeur s'est rendue compte que son époux n'avait pas payé sa part du loyer durant pratiquement un an et lui avait caché les lettres de mise en demeure de la propriétaire, puis celles des avocats et, enfin, la convocation au tribunal.
Ma soeur est en mesure de prouver qu'elle a payée sa part du loyer tous les mois, relevés bancaires à l'appui.
Pourtant, au nom de la solidarité entre époux, lors du procès, la juge l'a condamnée à rembourser la moitié des loyers impayés, au même titre que son mari qui, lui, n'avait pourtant jamais rien payé.
Ma soeur s'offusque de ce jugement qu'elle estime inéquitable : elle n'a pas à payer, en effet, les impayés de son mari, d'autant qu'elle peut prouver qu'elle était irréprochable de son côté.
Quelqu'un a-t-il entendu parler d'une situation similaire ? Y a-t-il une jurisprudence en la matière ? Ou le devoir de solidarité entre époux prend-il le pas sur tout (y compris sur le bon sens) ?
Merci énormément d'avance,
Cordialement,
Emile
Ma soeur est actuellement en instance de divorce.
Elle habitait auparavant avec son mari dans un appartement, dont ils étaient locataires ; ils payaient chacun séparément, tous les mois, la moitié du loyer.
Or, ma soeur s'est rendue compte que son époux n'avait pas payé sa part du loyer durant pratiquement un an et lui avait caché les lettres de mise en demeure de la propriétaire, puis celles des avocats et, enfin, la convocation au tribunal.
Ma soeur est en mesure de prouver qu'elle a payée sa part du loyer tous les mois, relevés bancaires à l'appui.
Pourtant, au nom de la solidarité entre époux, lors du procès, la juge l'a condamnée à rembourser la moitié des loyers impayés, au même titre que son mari qui, lui, n'avait pourtant jamais rien payé.
Ma soeur s'offusque de ce jugement qu'elle estime inéquitable : elle n'a pas à payer, en effet, les impayés de son mari, d'autant qu'elle peut prouver qu'elle était irréprochable de son côté.
Quelqu'un a-t-il entendu parler d'une situation similaire ? Y a-t-il une jurisprudence en la matière ? Ou le devoir de solidarité entre époux prend-il le pas sur tout (y compris sur le bon sens) ?
Merci énormément d'avance,
Cordialement,
Emile
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3 réponses
Bonjour,
En effet la solidarité continue jusqu'à l'ONC et donc chacun est redevable de toutes les dettes communes.
Pour contester un jugement il y a la procédure d'appel.... mais bon : c'est sans aucun doute illusoire dans ce cas.
En effet la solidarité continue jusqu'à l'ONC et donc chacun est redevable de toutes les dettes communes.
Pour contester un jugement il y a la procédure d'appel.... mais bon : c'est sans aucun doute illusoire dans ce cas.
Bonjour,
On est donc bien d'accord malheureusement... Merci d'avoir pris le temps de me répondre !
Bien cordialement,
On est donc bien d'accord malheureusement... Merci d'avoir pris le temps de me répondre !
Bien cordialement,
Bonjour
je confirme la réponse d'Anemonedemer
Le bon sens est une question de point de vue.
Le propriétaire n'a pas à être concerné par les problèmes de couples de ses locataires.
le loyer est du solidairement par l'ensemble des locataires, pour lui peut importe qui paye.
Donc il est parfaitement normal que les 2 soient condamnés au paiement du loyer. Les 2 étant locataires et solidaire, ils leur appartenaient de vérifier le bon paiement du loyer.
Elle peut éventuellement se retourner contre son mari
ou voir pendant la procédure de divorce, pour que cette condamnation soit pris en charge ou remboursée par le mari.
je confirme la réponse d'Anemonedemer
Le bon sens est une question de point de vue.
Le propriétaire n'a pas à être concerné par les problèmes de couples de ses locataires.
le loyer est du solidairement par l'ensemble des locataires, pour lui peut importe qui paye.
Donc il est parfaitement normal que les 2 soient condamnés au paiement du loyer. Les 2 étant locataires et solidaire, ils leur appartenaient de vérifier le bon paiement du loyer.
Elle peut éventuellement se retourner contre son mari
ou voir pendant la procédure de divorce, pour que cette condamnation soit pris en charge ou remboursée par le mari.