Répartition inéquitable des impayés de loyer entre époux
Résolu
Emile3375011
-
3 août 2020 à 13:56
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 août 2020 à 15:08
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3 réponses
Utilisateur anonyme
3 août 2020 à 14:48
3 août 2020 à 14:48
Bonjour,
En effet la solidarité continue jusqu'à l'ONC et donc chacun est redevable de toutes les dettes communes.
Pour contester un jugement il y a la procédure d'appel.... mais bon : c'est sans aucun doute illusoire dans ce cas.
En effet la solidarité continue jusqu'à l'ONC et donc chacun est redevable de toutes les dettes communes.
Pour contester un jugement il y a la procédure d'appel.... mais bon : c'est sans aucun doute illusoire dans ce cas.
Bonjour,
On est donc bien d'accord malheureusement... Merci d'avoir pris le temps de me répondre !
Bien cordialement,
On est donc bien d'accord malheureusement... Merci d'avoir pris le temps de me répondre !
Bien cordialement,
sleepy00
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3 août 2020 à 15:08
3 août 2020 à 15:08
Bonjour
je confirme la réponse d'Anemonedemer
Le bon sens est une question de point de vue.
Le propriétaire n'a pas à être concerné par les problèmes de couples de ses locataires.
le loyer est du solidairement par l'ensemble des locataires, pour lui peut importe qui paye.
Donc il est parfaitement normal que les 2 soient condamnés au paiement du loyer. Les 2 étant locataires et solidaire, ils leur appartenaient de vérifier le bon paiement du loyer.
Elle peut éventuellement se retourner contre son mari
ou voir pendant la procédure de divorce, pour que cette condamnation soit pris en charge ou remboursée par le mari.
je confirme la réponse d'Anemonedemer
Le bon sens est une question de point de vue.
Le propriétaire n'a pas à être concerné par les problèmes de couples de ses locataires.
le loyer est du solidairement par l'ensemble des locataires, pour lui peut importe qui paye.
Donc il est parfaitement normal que les 2 soient condamnés au paiement du loyer. Les 2 étant locataires et solidaire, ils leur appartenaient de vérifier le bon paiement du loyer.
Elle peut éventuellement se retourner contre son mari
ou voir pendant la procédure de divorce, pour que cette condamnation soit pris en charge ou remboursée par le mari.