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Code de l'éducation

Résolu
erav - Modifié le 3 août 2020 à 11:38
AN.Banker Messages postés 10479 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 3 août 2020 à 11:38
Bonjour,
Je recherche le code de l'éducation en vigueur au 1er septembre 2019.
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
3 août 2020 à 11:38
Bonjour,

Voilà : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071191/2019-09-01/

Il suffit de mettre la date souhaitée dans la colonne de gauche...

Cdt
1
Réponse 2 / 2
AN.Banker Messages postés 10479 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 9 066
3 août 2020 à 11:38
Bonjour,

Voilà : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071191/2019-09-01/
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