Sujet Précédent Sujet Suivant

Code de l'éducation

Résolu
erav -  
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je recherche le code de l'éducation en vigueur au 1er septembre 2019.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 418
 
Bonjour,

Voilà : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071191/2019-09-01/

Il suffit de mettre la date souhaitée dans la colonne de gauche...

Cdt
1
Réponse 2 / 2
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 385
 
Bonjour,

Voilà : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071191/2019-09-01/
1

Discussions similaires

Recherche banque par code
banditito1 -
GogoDancer -

4 réponses
escroquerie bque 10011 cde guichet 00020 leboncoin
bernard0145 -
James -

3 réponses
Quel banque avec le Code 16908
micheltung -
micheltung -

4 réponses
Je ne sais plus où a été ouvert mon livret A
sophie -
Gérard. -

7 réponses
Cloture Pel Banque postale
Morganefe -
Morganefe -

2 réponses