Devant mon garage ,une croix de st André
Veron38
-
BmV Messages postés 43634 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43634 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous venons de prendre une location avec un garage. Mon mari met la voiture dans le garage, et moi, la mienne, devant. Seulement, il y a un marquage "croix de St André". Et il paraît que face aux policiers, je n'ai rien à y faire (malgré le fait que ce soit notre garage).
Y a t'il une solution ? Que faire ?
Merci pour vos conseils.
nous venons de prendre une location avec un garage. Mon mari met la voiture dans le garage, et moi, la mienne, devant. Seulement, il y a un marquage "croix de St André". Et il paraît que face aux policiers, je n'ai rien à y faire (malgré le fait que ce soit notre garage).
Y a t'il une solution ? Que faire ?
Merci pour vos conseils.
A voir également:
- Croix de saint andré route
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum - Forum Assurances
- Nyx sodex saint jean ✓ - Forum carte bancaire
- Accident de la route et indemnisation ✓ - Forum Consommation
- Prélèvement photomaton saint denis ✓ - Forum carte bancaire
- Huissier reunis saint priest - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Dans l'espace public, il est interdit de se garer devant un garage, même si c'est le sien.
CB
Dans l'espace public, il est interdit de se garer devant un garage, même si c'est le sien.
CB
En effet.
L’article R417-10 lll-1° du Code de la route (en principe connu dans son intégralité des personnes titulaires du permis de conduire...) ne prévoit aucune exception concernant l'interdiction de stationnement devant une entrée carrossable.
Qu'il y ait traçage au sol ou pas, traçage d'ailleurs superflu puisque le texte ne l'exige pas non plus.
Amende de 35€ et mise en fourrière éventuelle.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278148/2019-10-26/
Il faut donc vous garer ailleurs sur un parking public ou dans la rue.
Mais ni devant un garage, ni devant un portail, etc.
L’article R417-10 lll-1° du Code de la route (en principe connu dans son intégralité des personnes titulaires du permis de conduire...) ne prévoit aucune exception concernant l'interdiction de stationnement devant une entrée carrossable.
Qu'il y ait traçage au sol ou pas, traçage d'ailleurs superflu puisque le texte ne l'exige pas non plus.
Amende de 35€ et mise en fourrière éventuelle.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278148/2019-10-26/
Il faut donc vous garer ailleurs sur un parking public ou dans la rue.
Mais ni devant un garage, ni devant un portail, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...