Doit-on payer une facture émise en retard ?
Victor4577
Messages postés
1
Statut
Membre
-
hoquei44 Messages postés 19331 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19331 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une entreprise est venue effectuer mes travaux de viabilisation sur mon terrain en Février et je n'ai toujours pas reçu de facture de leur part à ce jour.
J'ai lu qu'une facture devait être émise dans un délai d'un mois maximum après la réalisation des travaux pour être conforme, suis-je donc dans l'obligation de régler cette facture si je la reçois demain ?
Je précise que nous sommes liés par un devis signé.
Merci d'avance pour vos précisions,
Cordialement,
Victor
Une entreprise est venue effectuer mes travaux de viabilisation sur mon terrain en Février et je n'ai toujours pas reçu de facture de leur part à ce jour.
J'ai lu qu'une facture devait être émise dans un délai d'un mois maximum après la réalisation des travaux pour être conforme, suis-je donc dans l'obligation de régler cette facture si je la reçois demain ?
Je précise que nous sommes liés par un devis signé.
Merci d'avance pour vos précisions,
Cordialement,
Victor
A voir également:
- Doit-on payer une facture émise en retard ?
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Retard de livraison - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum copropriété
- Carte grise en retard professionnel - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...