Devis reçu et signé par e-mail. Droit de rétractation?
annali
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Ulysse5818 Messages postés 15502 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15502 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à mon long message pour expliquer mon soucis, je lance un nouveau sujet plus bref et plus ciblé pour poser une seule question.
Un devis de terrassement reçu par e-mail et signé, scanné et envoyé par e-mail (en admettant que le document scanné ait une quelconque valeur juridique), donne t-il le droit au client de se rétracter pendant deux semaines dans le cadre de la vente à distance?
Merci beaucoup
Suite à mon long message pour expliquer mon soucis, je lance un nouveau sujet plus bref et plus ciblé pour poser une seule question.
Un devis de terrassement reçu par e-mail et signé, scanné et envoyé par e-mail (en admettant que le document scanné ait une quelconque valeur juridique), donne t-il le droit au client de se rétracter pendant deux semaines dans le cadre de la vente à distance?
Merci beaucoup
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avant de recevoir le devis par e-mail, le terrassier est venu sur place, pour visualiser le travail à effectuer. Ensuite il m’a envoyé le devis par e-mail le lendemain.
Est-ce-que c’est toujours considéré comme une « vente à distance »?