Quels recours contre la mairie

Alia - 26 juil. 2020 à 11:13
BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 26 juil. 2020 à 11:32
Bonjour à tous et à toutes,

J’habite dans une rue de centre ville, qui est une rue à double sens priorité piétons.
Qui ne peut pas accueillir deux voitures cote à côté et pas de trottoir ou inexistant.
Les voitures roulent vite et l’éclairage faible et quasiment inexistant.

Propriétaire d’un petit chien, un drame est arrivé.
Ma chienne a pris peur et a voulu rentrer à la maison quand une voiture est arrivée et l’as renversée.
Au niveau de l’assurance de cette personne, rien n’est pris en charge , car ma chienne est jugée en divagation.
Mais quels recours puis-je avoir contre la mairie qui ne fait rien pour cette rue ?

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.
Cordialement.

1 réponse

BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 477
Modifié le 26 juil. 2020 à 11:33
" Mais quels recours puis-je avoir contre la mairie qui ne fait rien pour cette rue ? " : aucun.

Sauf si les aménagements réalisés ne sont pas conformes, la mairie ne peut pas mettre un policier à chaque entrée de voie ou derrière chaque usager.

Chacun est responsable de ses actes au quotidien et sauf si vous pouvez prouver une négligence ou une irrégularité, vous aurez beaucoup de mal à mettre en cause la mairie.
Et si vous le décidez, le recours devra être déposé auprès du tribunal administratif de votre région.
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