Quels recours contre la mairie
Alia
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26 juil. 2020 à 11:13
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 juil. 2020 à 11:32
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BmV
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Modifié le 26 juil. 2020 à 11:33
Modifié le 26 juil. 2020 à 11:33
" Mais quels recours puis-je avoir contre la mairie qui ne fait rien pour cette rue ? " : aucun.
Sauf si les aménagements réalisés ne sont pas conformes, la mairie ne peut pas mettre un policier à chaque entrée de voie ou derrière chaque usager.
Chacun est responsable de ses actes au quotidien et sauf si vous pouvez prouver une négligence ou une irrégularité, vous aurez beaucoup de mal à mettre en cause la mairie.
Et si vous le décidez, le recours devra être déposé auprès du tribunal administratif de votre région.
Sauf si les aménagements réalisés ne sont pas conformes, la mairie ne peut pas mettre un policier à chaque entrée de voie ou derrière chaque usager.
Chacun est responsable de ses actes au quotidien et sauf si vous pouvez prouver une négligence ou une irrégularité, vous aurez beaucoup de mal à mettre en cause la mairie.
Et si vous le décidez, le recours devra être déposé auprès du tribunal administratif de votre région.