Faire sa pièce d'identité sans l'autorisation parentale
Bonjour,
Je connais un jeune de 16 ans qui voudrais faire sa carte d'identité mais le soucis est que sa mere es décédée et qu'il doit avoir l'autorisation de son père sauf que celui ci ne veut signer aucun papier et ne veux pas entendre parler de son fils. Que doit on faire ?
Je connais un jeune de 16 ans qui voudrais faire sa carte d'identité mais le soucis est que sa mere es décédée et qu'il doit avoir l'autorisation de son père sauf que celui ci ne veut signer aucun papier et ne veux pas entendre parler de son fils. Que doit on faire ?
2 réponses
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A l'heure actuelle, seul le père a autorité sur son enfant.
Vous aurez dans ce lien les infos et démarches à effectuer pour que la tante du jeune homme puisse obtenir une délégation d'autorité parentale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3134 -
ModérateurAh ? Et qui s'occupe de lui alors ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...