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Loi terrassements et Nivellement de parcelle

Résolu
catolou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2020 - 24 juil. 2020 à 13:16
catolou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2020 - 28 juil. 2020 à 09:11
Bonjour ,
Vous serait-il possible de m'apporter l'éclairage sur la loi de 2020 consernant le remblaiement d'une parcelle avec des gravas lourds sur une hauteur de 3/4 m de hauteur afin de la niveler avant construction, sachant que de chaque côté
ce terrain est mitoyen avec ma propriété. Cet ouvrage concerne une commune de moins de 15000h.
Merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 009
24 juil. 2020 à 13:32
?

Quelle loi de 2020 ?

Et quel est le vrai fond de votre question ?
0
catolou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2020
28 juil. 2020 à 09:11
Bonjour
En fait, j'aimerai savoir s'il existe une loi de terrassement qui délimite la hauteur totale du remblaiement après l'apport des gravats inertes...
Merci
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